Votre protection juridique professionnelle

Artisans, indépendants, professions médicales, commerçants, la protection juridique est un service dont vous devez pouvoir bénéficier à tout moment. Le Crédit Mutuel met à votre disposition une équipe de juristes à votre service pour défendre vos intérêts.

Avantages

Pensée pour les professionnels Une protection sur-mesure
Des cotisations adaptées Selon le chiffre d'affaires
Services téléphoniques dédiés Pour vous informer
Une couverture très large L'essentiel des litiges

Caractéristiques

Bénéficiaire

L’offre Protection juridique entreprise proposée par le Crédit Mutuel en option avec le contrat ACAJOU SIGNATURE est destinée à une grande variété de professionnels. Les artisans, commerçants, professions médicales et de manière plus générale les TPE (Très Petites Entreprises).

Litiges couverts

Avec la Protection Juridique PRO, vous êtes couvert pour l’essentiel des litiges relatifs à votre activité professionnelle : 

  • Les litiges avec un fournisseur, un prestataire de service, un sous-traitant, un client (sauf recouvrement des impayés).
  • Les litiges relatifs à l’achat, la vente, la location, l’utilisation ou la réparation des biens mobiliers nécessaires à votre activité.
  • Les litiges relatifs aux locaux professionnels ou commerciaux, à l’achat ou la vente du fonds de commerce.
  • Les litiges avec vos salariés portant sur l'application du contrat de travail.
  • Les litiges avec l’administration, les organismes sociaux et les caisses de retraite.
  • Les litiges en matière de fiscalité des entreprises.
  • Nous assurons également votre défense pénale si vous êtes poursuivi pour des faits non intentionnels commis à l’occasion de vos fonctions.

Vos garanties

Les garanties de la Protection juridique PRO sont nombreuses et adaptées à vos besoins en tant que professionnel. Conseil, renseignement, recherche de solution amiable aux différents litiges…l’intervention d’un spécialiste sera un véritable atout. Votre adversaire sera en effet amené à examiner attentivement votre réclamation. Si la démarche amiable n’aboutit pas, vous pourrez engager une procédure judiciaire. Nous serons alors à vos côtés et pourrons prendre en charge ces frais dans les limites déterminées par votre contrat d’assurance.

Une cotisation variable

Afin de convenir à tous les professionnels, la cotisation à l’offre Protection juridique entreprise est déterminée en fonction du chiffre d’affaires de votre activité.

La protection juridique du contrat d'assurance Acajou Signature 

En option dans le contrat d'assurance ACAJOU SIGNATURE, notre solution de protection juridique est adaptée aux besoins spécifiques des TPE, agriculteurs, commerçants, artisans... Un litige avec un client ou un salarié ? Nous sommes à vos côtés. Par ailleurs, le montant des cotisations est indexé sur votre chiffre d'affaires. Le service est ainsi accessible aux plus petites structures. La protection juridique proposée par le Crédit Mutuel Nord Europe comprend aussi un large volet conseil : vous rencontrez une difficulté liée à un problème juridique ? vous avez besoin d'un renseignement en matière de fiscalité des entreprises ? Nos conseillers vous répondent par téléphone avec les services JURIDICTEL PRO et FISCATEL PRO. Exercez avec l'esprit tranquille !

Une couverture juridique pour compléter votre protection

Parce que votre activité ou votre entreprise sont spécifiques et implantées sur un territoire donné, nous estimons qu'elles doivent bénéficier d'une couverture particulière. ACAJOU SIGNATURE, assurance multirisques, est ainsi conçue pour vous couvrir le plus largement possible pour tous les évènements qui peuvent survenir. L'option de protection juridique a été créée pour vous couvrir tout ce qui peut toucher vos relations avec l'administration, avec votre bailleur ou vos prestataires. Ainsi,vos litiges sont couverts. En cas de poursuites dans votre activité, nous pouvons aussi assurer votre défense pénale. Par ailleurs, la plupart des garanties sont immédiatement acquises sans délai de carence. Le Crédit Mutuel Nord Europe vous propose ainsi une solution entièrement personnalisée de protection juridique incluant conseil et couverture.