Notre code d'éthique et de déontologie

Préambule

Le Crédit Mutuel s’engage à :

• favoriser la participation des sociétaires à l’activité et la vie statutaire de leur Caisse locale ;
• construire avec ses sociétaires et clients des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque, la transparence et le respect des engagements mutuels ;
• être à leur écoute, les conseiller, les aider dans leurs projets et leurs difficultés ;
• leur proposer des produits et services de qualité ;
• contribuer au développement local et à l’emploi, en encourageant l’épargne et en la mettant au service de l’économie locale et régionale ;
• contribuer à l’amélioration du cadre de vie, à la solution des problèmes de société et au développement durable.

Les Caisses locales constituent la base de son organisation ; elles appartiennent, de manière indivisible, à leurs sociétaires. Ceux-ci participent activement à la vie de leur Caisse de Crédit Mutuel et élisent démocratiquement les membres des Conseils d’Administration et de Surveillance, selon le principe coopératif « un sociétaire, une voix ».

Le groupe - les Caisses locales, les filiales, les moyens humains, techniques et financiers - forme un ensemble solidaire et cohérent.

Ses valeurs fondatrices de solidarité, de responsabilité et de liberté sont partagées par tous ses acteurs et dans toutes ses composantes.

Le présent Code d’éthique et de déontologie fixe les règles de bonne conduite applicable par tous, élus et salariés, selon les responsabilités exercées. De portée générale, ce Code est complété, pour certains intervenants, métiers et activités, par des règles spécifiques. Il est public.

Règles de bonne conduite

Respect des valeurs et des textes

Élus et salariés exercent leur activité dans le respect des valeurs du Crédit Mutuel et en conformité avec :

• les dispositions législatives et réglementaires ;
• les statuts, règlements, procédures et normes internes.

Respect de la personne

Élus et salariés traitent chaque personne avec respect et courtoisie en se gardant de toute discrimination.

L’offre des produits et services doit répondre aux besoins et aux attentes du client. Une information claire et objective doit lui permettre d’apprécier la portée de ses engagements et des risques éventuels et de faire le bon choix.

Devoir de bonne gestion

Élus et salariés, chacun dans le cadre de ses fonctions, s’engagent à :

• agir pour le développement et la pérennité du Crédit Mutuel,
• appliquer la politique du groupe.

Dans leurs décisions et leurs actes, élus et salariés s’efforcent d’agir avec discernement afin de préserver et d’améliorer la qualité des actifs de l’entité dont ils ont la responsabilité et/ou dont ils assument la gestion.

Une vigilance particulière doit s’exercer sur toutes les opérations inhabituelles, notamment celles qui pourraient être liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

Devoir de confidentialité

Élus et salariés s’engagent au strict respect du secret professionnel. Celui-ci couvre les informations confidentielles de toute nature dont ils ont connaissance, et notamment l’identité des sociétaires et clients ainsi que les opérations qu’ils effectuent.

Le secret professionnel subsiste après la cessation des fonctions et ne peut être levé que dans le cadre précis des dispositions légales.

Ceux qui, dans le cadre de leur fonction, disposent d’un accès au système d’information s’engagent à respecter la confidentialité des données et les libertés individuelles.

Devoir de réserve

Dans l’exercice de leurs fonctions, élus et salariés s’obligent à une stricte neutralité d’opinion. Ils veillent à ne pas porter préjudice aux intérêts et à l’image du Crédit Mutuel dans le cadre d’autres activités qu’ils pourraient exercer.

Ils s’engagent à ne pas se servir de leur appartenance au Crédit Mutuel pour valoriser leur situation personnelle dans d’autres instances.

Bénévolat et indépendance des élus

Les élus exercent leur activité à titre bénévole.

Le bénévolat leur confère une indépendance de conscience et d’esprit qui leur permet d’assurer pleinement leur mission.

Devoir de formation

Élus et salariés mettent régulièrement à jour leurs connaissances pour parfaire leurs compétences et mieux exercer leurs responsabilités.

Conflits d’intérêts

Élus et salariés s’engagent à ne pas favoriser directement ou indirectement leurs intérêts personnels ou professionnels ou ceux d’une personne liée au détriment des intérêts du Crédit Mutuel et de ses sociétaires.

Application du Code

Le présent Code s’applique à tous, dans les relations au sein du groupe et vis-à-vis de l’extérieur. Chacun a un devoir de responsabilité et de vigilance : il s’engage à le respecter et à le faire respecter.

Le contrôle du respect des règles ainsi définies est assuré dans le cadre du dispositif de conformité mis en place en application de la réglementation. Elus et salariés ont la faculté d’interroger le responsable de la conformité sur l’interprétation des règles et le devoir de lui signaler d’éventuels dysfonctionnements.

Chaque Conseil de Surveillance, dans les structures qui en disposent, ou Conseil d’Administration fait une fois par an un bilan de l’application du Code et le transmet au Comité d’Éthique et de Déontologie visé ci-après.

Le Comité d’Éthique et de Déontologie fait le bilan global de l’application du Code. Il peut être consulté sur toute question d’interprétation. Il se réunit au moins une fois par an.

Le présent Code d’éthique et de déontologie a été adopté par la Chambre Syndicale le 22 avril 2006. Il s’applique à l’ensemble des Fédérations partenaires au sein du périmètre règlementaire de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.