L’assurance-vie et l’assurance décès sont deux types d’assurance souvent confondues. Bien qu’elles peuvent permettre toutes les deux d’anticiper les aléas de la vie, leurs objectifs et fonctionnement sont très différents. Explications.
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L’assurance-vie vous permet de vous constituer un capital, que vous pouvez utiliser de votre vivant pour vos projets (financer les études de vos enfants, préparer votre retraite,...), et dont vous pouvez faire bénéficier vos proches à votre décès. Dispositif pouvant présenter un risque de perte en capital.
L’assurance décès quant à elle est une solution de prévoyance, destinée à prémunir votre famille des conséquences financières liées à votre disparition.
Une assurance-vie peut vous permettre de faire fructifier vos économies grâce à des versements libres et/ou périodiques investis sur des supports financiers. Vous constituez ainsi, à votre rythme, année après année, un capital dont vous pourrez profiter de votre vivant ou que vous pourrez transmettre à vos proches. Rapprochez-vous d'un conseiller qui saura vous orienter dans votre projet.
Dispositif pouvant présenter un risque de perte en capital. Les supports en unités de compte sur lesquels le client investit dans le cadre de son contrat d’assurance-vie ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
Au moment de conclure votre contrat d’assurance-vie, la répartition des versements effectués est déterminée selon votre profil investisseur financier, soit sur un fonds en euros, soit sur des supports en unités de compte (UC), soit les deux au travers d'une répartition multisupport (fonds en euros et en UC).
Sachez que si le fonds en euros offre une garantie en capital, vos versements sur des supports en unités de compte ne sont pas garantis. Vous pouvez constater des pertes en capital selon l’évolution des marchés financiers. Pour cette raison, il est conseillé d’investir sur le long terme pour chercher à lisser les effets de marché.
À tout moment, vous avez la possibilité de demander un rachat partiel ou total2 (tout en ayant la possibilité de récupérer des fonds à tout moment, en fonction des supports d’investissements de votre contrat), avec une fiscalité plus avantageuse à partir de la 8ème année, pour récupérer tout ou partie de vos fonds.
À la souscription de l’assurance décès, vous déterminez le montant du capital qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. En fonction du montant choisi et de votre âge, vous versez une cotisation. Au moment de votre décès, ce capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) : conjoint, enfants, ascendants...
L’assurance-vie est également un contrat intéressant dans le cadre de la préparation de votre succession. Il vous permet de désigner un ou des bénéficiaires grâce à la clause bénéficiaire, voire même d'avantager un héritier par rapport aux autres. Toutefois, s'il porte atteinte à la réserve des héritiers, ceux-ci peuvent demander la réduction des primes versées. Il est donc important de prendre conseil avant de rédiger la clause bénéficiaire. Les contrats souscrits au bénéfice du conjoint ou du partenaire de Pacte civil de solidarité (PACS), de certains organismes à but non lucratif et au profit des frères et sœurs sous conditions, sont exonérés des droits de succession.
Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, alors il est exonéré de droits de succession.
Si les bénéficiaires sont ses frères et sœurs, ils peuvent être exonérés s'ils remplissent les 3 conditions suivantes :
Si les sommes sont versées à d'autres bénéficiaires désignés, certaines règles s'appliquent :
Le capital versé aux bénéficiaires n’entre pas dans la succession et n’est donc pas soumis aux droits de succession. Mais cette exonération reste soumise à condition. Si le décès intervient avant 70 ans et si la prime unique ou la cotisation versée l'année du décès est supérieure à 152 500 € (par bénéficiaire), la part de cotisation excédant ce montant sera soumise à l'imposition :
Si le décès intervient après les 70 ans et si les cotisations versées après vos 70 ans sont supérieures à 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), la part de cotisations supérieure à ce montant sera réintégrée dans votre succession.
| Assurance-vie | Assurance décès | |
|---|---|---|
| Nature du contrat | Assurance C'est un contrat par lequel vous versez des primes à un assureur pour qu'il reverse l'épargne acquise à vous-même ou à vos bénéficiaires en cas de décès. |
Assurance Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires si votre décès intervient avant l'âge limite de couverture prévu par votre contrat. |
| Somme versée au bénéficiaire | La somme versée au bénéficiaire est le capital constitué. | La somme versée au bénéficiaire est le capital prévu lors de la souscription du contrat. |
| Identité du bénéficiaire | En cas de vie : le souscripteur (vous-même) En cas décès : les bénéficiaires désignés sont forcément une autre personne, membre de votre famille ou non. |
En cas de vie : pas de bénéficiaire. En cas de décès : les bénéficiaires désignés sont forcément une autre personne, membre de votre famille ou non. |
| Fiscalité en cas de décès | Les revenus tirés d'un contrat d'assurance-vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements. Les primes versées avant vos 70 ans3 et les produits sont exonérés de prélèvement à hauteur de 152 500 €. Si le capital décès est supérieur à 152 500 €, un prélèvement de 20% est effectué sur la fraction de ce capital jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25% au-delà. Pour des primes versées après 70 ans4, des droits de succession s'appliquent sur la fraction des primes supérieures à 30 500 € (tous bénéficiaires confondus). |
Droits de succession Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession. Avant 70 ans si la prime unique ou les cotisations versées l'année du décès sont supérieures à 152 500 € par bénéficiaire, la part de cotisation excédant ce montant sera soumise à l'imposition :
Impôt sur le revenu La part du capital décès qui excède 152 500 € est imposable à l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur Le taux d'imposition est de 20%. |
Maintenez vos revenus et ceux de votre famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès suite à une maladie ou à un accident.
Le MAGAZiNE
