Anticipez la clôture automatique du Plan Épargne Logement

Vous avez ouvert un PEL pour préparer un projet d'achat immobilier ou vous constituer une épargne à moyen terme ? Sachez que la législation limite désormais sa durée de vie à 15 ans, après quoi il est obligatoirement fermé. Pas de panique, vos fonds ne sont pas perdus, voici les bons réflexes à adopter.

  • Épargne

En résumé

Si votre Plan d’Épargne Logement (PEL) a été ouvert avant le 1er mars 2011, sa durée de détention est limitée à 15 ans. À l’issue de cette période, votre PEL sera automatiquement clôturé. Cette clôture est prévue par la règlementation (article R 315-39 du Code de la Construction et de l’Habitation) et s’impose à l’ensemble des établissements bancaires.

Êtes-vous concerné par la clôture du PEL ?

Votre PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011

Il n’est pas soumis à la limite des 15 ans. Vous pouvez le conserver au-delà de cette durée, dans les conditions prévues pour les anciens PEL.

Votre PEL a été ouvert à partir du 1er mars 2011

Sa durée de vie est limitée à 15 ans. À la date anniversaire de ses 15 ans, votre plan sera automatiquement clôturé, conformément à la règlementation.

Comprendre la durée de vie du PEL

La durée minimale d'un PEL est de 4 ans, vous devez effectuer un versement initial de 225 € minimum pour y souscrire.

  • Vous épargnez (jusqu'à 10 ans)

    Pendant cette période vous versez régulièrement de l'argent (minimum annuel obligatoire de 540 €), le taux d'intérêt est garanti et vous accumulez des droits à prêt immobilier.

  • Votre épargne continue à fructifier (de 10 à 15 ans)

    Les versements ne sont plus autorisés, mais le PEL continue de produire des intérêts au taux fixé à l’ouverture et les droits à prêt immobilier sont conservés.

  • Après 15 ans

    La clôture est obligatoire pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, la règlementation impose leur fermeture au plus tard 5 ans après la fin de la phase d’épargne, soit 15 ans après l’ouverture.

Clôture du PEL : que devient votre argent ?

La fermeture du Plan Épargne Logement entraîne automatiquement la perte de ses avantages :

  • le taux de rémunération garanti du PEL prendra fin ;
  • vous ne conserverez plus les droits à prêt associés au plan ;
  • votre épargne (capital et intérêts), sera transférée sur un livret fiscalisé, dont la rémunération est moins attractive et non garantie dans le temps. Votre argent reste toutefois disponible.

Vous avez donc tout intérêt à anticiper la fermeture de votre PEL si vous êtes concerné, pour placer votre argent sur un produit qui répond mieux à vos besoins. Faites le point avec un conseiller, pour évaluer avec lui quels sont les placements les plus judicieux !

Comment réorienter votre épargne ?

De nombreuses options s'offrent à vous pour placer votre argent sur un autre produit que le PEL, leur choix va surtout dépendre de vos projets à court, moyen et long terme.

  • Vous avez un projet immobilier ? Vous pouvez utiliser l'épargne de votre PEL pour devenir propriétaire
  • Vous souhaitez épargner pour vous ou vos enfants ? Choisissez quel livret d'épargne vous correspond
  • Vous préférez faire fructifier votre argent ? Les placements financiers peuvent vous intéresser (ce dispositif présente un risque de perte en capital)

Dans tous les cas, le bon réflexe est de vous rapprocher d'un conseiller pour lui partager vos besoins, il saura vous orienter.

Le MAGAZiNE

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