Depuis le 1er janvier 2005, fermer un compte bancaire est devenu gratuit. Vous envisagez de changer de banque ou de clôturer un compte joint ? Cette procédure entraîne des questions auxquelles il est important de trouver une réponse. Aussi voici quelques règles à connaître si vous souhaitez clôturer votre compte bancaire. Suivez le guide !
Pourquoi fermer un compte bancaire ?
En soi, aucun justificatif n’est demandé pour clôturer un compte bancaire. Chaque consommateur est libre de changer d’établissement bancaire, et ce, gratuitement. Effectivement, depuis une loi promulguée en janvier 2005, tout client est en droit de fermer un compte de dépôt quand il le souhaite.
Plusieurs événements ou situations entraînent le fait de vouloir clôturer un compte :
- modification du type de dépôt (compte individuel, compte joint)
- changement de situation (mariage, divorce, décès, déménagement)
- offre bancaire plus intéressante (changement de banque)
Comment clôturer un compte bancaire ?
La démarche pour fermer un compte bancaire est relativement simple. Seules 3 grandes étapes sont nécessaires :
- Transférez vos opérations : virements, prélèvements, etc
- Laissez un peu de liquidités sur votre compte actuel pour éviter tout incident
- Demandez la clôture de votre compte bancaire
Voici en détail, le processus de clôture de compte à chaque étape :
| Transfert de vos opérations bancaires |
|
|---|---|
| Laissez de l’argent sur votre compte en vue de sa clôture |
|
| Demandez la clôture |
|
Point d’attention : si le solde de votre compte est négatif, la banque ne peut pas procéder à sa clôture. Sachez que les organismes peuvent mettre plusieurs jours à prendre en compte votre nouveau RIB, vous devez donc estimer le montant des opérations en cours. L’argent restant est ensuite viré automatiquement sur votre nouveau compte.
Clôturer un compte bancaire : les documents nécessaires ?
Avant de demander la fermeture de votre compte bancaire, il est nécessaire de réunir plusieurs documents :
- Copie de votre pièce d’identité
- Lettre de résiliation de compte bancaire
- L’ensemble des moyens de paiement associé au compte : chéquier, carte bancaire
Clôture du compte par le client
Si la clôture de compte est de votre initiative, renseignez-vous en amont sur les conditions de fermeture. Certaines banques prévoient un préavis qui ne peut dépasser 30 jours. Dans tous les cas, vous devez adresser une lettre de résiliation de compte par courrier recommandé, mail ou directement en ligne.
Vous souhaitez fermer un compte joint ou indivis ? Dans ce cas, le courrier de résiliation doit être cosigné par tous les titulaires.
Clôture de compte par la banque
Les banques peuvent aussi être à l’origine d’une demande de clôture de compte sous réserve de respecter un préavis de deux mois et d’en informer le client par écrit. Il n’y a d’obligation de justification qu’en cas de compte ouvert à la suite d’une procédure de droit au compte.
Clôture de compte : cas particulier
Dans le domaine de la fermeture de compte, il existe 2 particularités qui entraînent une clôture de compte automatique :
- Clôture de compte pour inactivité : la banque doit fermer les comptes bancaires inactifs pendant 10 ans, après avoir rempli ses obligations d’information auprès du titulaire du compte sur l’existence de ce dernier et sa clôture prochaine. Si le solde du compte est positif, l’argent est alors transféré à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) pour 20 ans durant lesquels le bénéficiaire pourra en demander la restitution.
- Clôture de compte suite au décès du titulaire : la banque gèle le compte bancaire dès réception de l’acte de décès. Si aucun ayant-droit du défunt ou notaire ne se manifestent dans les 3 ans suivants la date du décès, la banque a l’obligation de clôturer le compte et de transférer les fonds à la Caisse des Dépôts et consignation (CDC) qui en assurera la gestion pendant 27 ans, avant que ces fonds soient définitivement acquis à l’État.
Combien de temps pour clôturer un compte ?
En principe, la clôture d’un compte bancaire s’étend sur 1 mois au maximum et n’engendre aucun frais.
Afin d’optimiser votre changement de banque, il est néanmoins conseillé d’éviter toute opération qui viendrait retarder l’établissement du solde définitif de votre compte. Veillez à ne pas être à découvert et préférez ne pas émettre de chèque une fois la période de liquidation enclenchée.
Point d’attention : une exception existe pour les demandes de clôture de compte ouvert depuis moins de 6 mois. Dans ce cas précis, la banque peut facturer des frais de résiliation.
Grâce au dispositif Transfert Facile, nous nous chargeons à votre place de toutes les démarches pour changer de banque. Du regroupement de domiciliation de vos virements et prélèvements (salaires, loyers, pensions, téléphonie, électricité, impôts) au transfert de votre solde créditeur vers votre compte Crédit Mutuel : il vous suffit de nous donner votre ancien RIB (Relevé d’identité bancaire) et de signer un mandat de mobilité.
Si vous souhaitez clôturer un compte (compte secondaire, compte joint.) sans nécessairement en ouvrir un autre, il vous suffit d’adresser une demande de clôture à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez restituer vos moyens de paiement (carte de paiement et chéquier) ou attester sur l’honneur les avoir détruits.
Clôture de compte : modèle de lettre
L’étape la plus importante pour fermer un compte bancaire est la rédaction d’une lettre de résiliation. Elle laisse apparaître plusieurs informations clés permettant de procéder à la clôture de votre compte : identité, coordonnées bancaires, date de demande de clôture, nouveau RIB.
Voici notre modèle de lettre pour la clôture d’un compte bancaire à télécharger :
- Prénom - Nom
- Adresse
- Code postal - Ville
- Téléphone
- Nom de la banque
- Adresse
- Code postal - Ville
- Objet : lettre recommandée avec accusé de réception
- Fait à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
- N° de compte à clôturer
- Objet : Clôture de compte bancaire
- N° de compte : (indiquer le numéro du compte bancaire à clôturer)
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer par la présente de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n° XXX détenu au sein de votre établissement.
Selon votre situation
« compte créditeur »
Je vous remercie de bien vouloir procéder au versement du solde de ce compte bancaire sur le compte n° YYYY (indiquer le numéro de compte bancaire sur lequel transférer le solde). Vous trouverez, joint à ce courrier, un RIB pour cette opération.
« compte débiteur »
Mon compte bancaire étant débiteur de X €, vous trouverez ci-joint la somme nécessaire afin de m’acquitter du montant dû (joindre un chèque de paiement)
Je vous invite par ailleurs à m’indiquer, par retour de courrier, les éventuelles démarches supplémentaires à réaliser pour procéder à la clôture définitive de mon compte bancaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
- Nom Prénom
- Signature
Clôture de compte : quels produits bancaires ?
Les produits d’épargne
Si le contrat de mobilité bancaire s’applique aux comptes de dépôt ou de paiement, qu’en est-il des autres produits bancaires ? On peut les classer en trois catégories :
- Les produits que vous pouvez transférer d’un établissement financier à un autre. C’est le cas notamment du PEA (Plan d’Épargne en Actions). Rien ne vous interdit de demander son transfert, par exemple pour accéder à une gamme de fonds différente ou regrouper vos avoirs. Dans ce cas, votre plan doit être transféré dans son intégralité. Ce dernier ne sera considéré ni comme une clôture, ni comme un retrait. Lors d’un transfert, le PEA conserve donc son antériorité fiscale ainsi que ses avantages fiscaux. Les prélèvements sociaux restent dus. Des frais de transfert peuvent s’appliquer et sont cumulatifs, c’est-à-dire qu’ils comprennent les frais à la ligne. Il est alors conseillé de réaliser des arbitrages afin de limiter le nombre de lignes.
- Les produits que vous pouvez clôturer dans un établissement et ouvrir, après la clôture, dans un autre. C’est l’exemple typique du Livret A (Livret Bleu au Crédit Mutuel) ou du Livret de Développement Durable et Solidaire : si chaque individu ne peut détenir qu’un seul livret, il est libre de choisir son établissement bancaire à condition que celui-ci le propose. Attention, ces livrets dits « réglementés » ne peuvent être alimentés au-delà d’un certain plafond de versement.
- Les produits qui doivent obligatoirement être tous les deux ouverts auprès du même établissement. C’est le cas du PEL(Plan Épargne Logement) ou du CEL (Compte Épargne Logement).
FAQ : Vos questions sur la clôture de compte bancaire
Peut-on réactiver un compte bancaire clôturé ?
Il n’est pas possible de réactiver un compte bancaire clôturé. La procédure de fermeture engendre une clôture définitive. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque pour ouvrir un nouveau compte.
Comment faire pour clôturer un compte bancaire en ligne ?
Pour clôturer un compte bancaire en ligne, vous devez vous rendre sur votre espace client ou vous connecter à votre application mobile. Les banques proposant la clôture de compte en ligne prévoient un espace dédié pour effectuer les démarches nécessaires.