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Impôt sur les revenus : qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

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REPORT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE AU 1er JANVIER 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l'année de transition seront reportés d'un an et les modalités d'imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Voir le communiqué de presse du 07/06/2017 du Gouvernement.

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Le prélèvement à la source, comment ça fonctionne ?

Définition : le prélèvement (ou retenue) à la source est un mode de recouvrement de l'impôt consistant à le faire collecter par un tiers, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus imposables (salaires).

Pour les salariés par exemple, au second semestre 2017, l'administration fiscale leur transmettra leur taux de prélèvement (établi d'après les éléments d'imposition 2016, sauf option du contribuable pour le taux neutre). En octobre 2017, le taux choisi sera transmis au collecteur (employeur ou banque).

Dès le mois de janvier 2018, la retenue sera appliquée au fur et à mesure du versement des salaires. Puisqu'il s'agit d'un taux de prélèvement et à la différence d'un impôt mensualisé, si le revenu diminue en cours d'année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même mesure (et inversement si le revenu augmente).

Ce taux de prélèvement sera ajusté automatiquement en septembre 2018 (sur la base des éléments d'imposition 2017 déclarés en mai 2018).

Enfin le taux pourra être mis à jour en cours d'année en cas de changement de situation (mariage, PACS, naissance, décès.).
L'administration fiscale recalculera alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l'employeur.