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Partager au sein d'une famille recomposée

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La transmission d'un patrimoine au sein d'une famille recomposée peut parfois être complexe. Entre protection du conjoint et mise à l'abri des enfants, il faut savoir préserver les intérêts de chacun.

Transmission famille recomposée

Le mariage : plus protecteur pour le conjoint

Lorsque vous avez des enfants d'un précédent mariage, le conjoint survivant reçoit un quart de votre succession en pleine propriété. Pour lui transmettre davantage, vous avez le choix entre deux options : soit effectuer une donation de votre vivant, soit rédiger un testament en sa faveur.

Les règles sont un peu différentes concernant le concubinage. Ainsi, vous ne pouvez léguer à votre compagnon plus de la moitié de votre succession si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux, le quart si vous en avez trois ou plus. S'il accepte la succession, votre concubin devra également supporter des droits à hauteur de 60 %. En revanche, l'exonération de droits de succession est totale pour l'époux ou le partenaire de Pacs.

Assurer l'équité entre tous vos enfants

Si votre conjoint vient à décéder, seuls ses enfants nés d'une précédente union et vos enfants communs peuvent en hériter. Vos enfants d'un premier lit ne peuvent revendiquer une part d'héritage.

Quid du logement en commun ?

En cas de famille recomposée, le conjoint survivant perd le droit d'option entre l'usufruit et la propriété du quart des biens du défunt. Peut-il dès lors rester dans le logement acquis en commun ?

La réponse est oui. Le conjoint survivant peut rester un an gratuitement dans le logement du couple. Au-delà, il peut demander à bénéficier jusqu'à la fin de sa vie d'un droit d'habitation et d'usage sur le mobilier. La valeur de ce droit est alors déduite de sa part d'héritage.

La donation-partage, une solution qui a ses avantages

Il est possible que votre enrichissement personnel soit plus important au cours de votre second mariage que lors du premier, tout simplement parce que votre carrière a pris son envol ou que vous avez vous-même hérité. Vos enfants d'un premier lit pourraient alors se sentir lésés.

Pour rétablir l'équilibre entre vos enfants, vous pouvez opter pour la donation-partage. Ce dispositif vous permet de transmettre ou de répartir, de votre vivant, tout ou partie de votre patrimoine. La donation-partage intervient par acte notarié. Décidée d'un commun accord avec votre époux(se), elle peut se faire au bénéfice de vos enfants communs et/ou non communs.