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Pourquoi je paye une taxe d'habitation ?

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Les contribuables doivent s'acquitter de la taxe d'habitation dès lors qu'ils occupent un bien immobilier et se situent hors des cas d'exonération ou de dégrèvement. A travers cette taxe, ils contribuent au financement de la vie locale.

infographie pourquoi taxe habitation

La taxe d'habitation fait partie des impôts locaux reversés aux collectivités locales (communes, intercommunalités...).

Parce que je possède ou occupe un bien immobilier

  • Une taxe assise sur les locaux affectés à l'habitation. Chaque occupant d'un bien immobilier au 1er janvier est redevable de la taxe. Si vous avez déménagé en cours d'année, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation sur le logement occupé au 1er janvier. Pour être passible de la taxe d'habitation, le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Ne sont donc pas soumis à la taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles, ainsi que les locaux à usage de dépôt de meubles, non utilisables pour l'habitation.
  • Les résidences secondaires également concernées. Si vous êtes multipropriétaire ou que vous louez une maison de vacances à l'année, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation aussi bien sur votre résidence principale que sur votre résidence secondaire.

Pourquoi le montant varie-t-il d'une commune à l'autre ?

Le montant de la taxe d'habitation varie en fonction de plusieurs éléments tels que :

  • La situation personnelle du contribuable (revenus, composition du foyer...)
  • La valeur locative cadastrale correspondant au loyer annuel théorique
  • Les taux votés par les collectivités territoriales. Ces taux peuvent être plus ou moins élevés selon que les collectivités peuvent compter sur d'autres ressources (provenant des entreprises notamment) ou doivent faire face à des dépenses plus ou moins importantes.

Parce que mes revenus dépassent le seuil d'exonération

  • Plusieurs cas d'exonération ou d'abattement. Exonération des membres du corps diplomatique et assimilés également, des indigents... Les contribuables dont les ressources dépassent les plafonds de revenus fixés ou dont la situation de famille ne répond pas à cette définition doivent s'acquitter de la taxe d'habitation.
  • Un dégrèvement progressif pour certains foyers. La réforme initiée en 2018 prévoit la baisse progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Les deux critères retenus pour en bénéficier sont le revenu fiscal de référence et le quotient familial.

Parce que je contribue ainsi au financement des services publics locaux

  • Participer au financement d'équipements collectifs. Les ressources de la taxe d'habitation permettent de financer la construction, l'entretien et la rénovation d'écoles, de gymnases, de crèches, de salles polyvalentes ou encore de bibliothèques.
  • Assurer le maintien ou le développement des services municipaux. Au-delà des équipements eux-mêmes, la taxe d'habitation contribue directement ou indirectement à l'emploi local, à la subvention de projets sportifs ou culturels... C'est donc un moyen de soutenir la vie des municipalités dans lesquelles on habite.