La fiscalité locale fait régulièrement la une de l'actualité. Son caractère inégalitaire est régulièrement mis en cause : exonérations, obsolescence des bases d'imposition qui servent au calcul des taxes, inégalités d'une région à l'autre…
C'est dans ce contexte qu'Emmanuel Macron a annoncé la mise en place progressive d'une exonération de taxe d'habitation sous conditions de ressources (article 5 de la Loi de finances pour 2018, parue au Journal officiel le 30 décembre 2017).
Cela représente 3 Md€ de baisses d'impôts dès 2018. Mais, même à la fin du quinquennat, la taxe d'habitation restera une réalité pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur aux nouveaux plafonds d'exonération.
Taxe d'habitation : que dit le Projet de Loi de Finances 2018 ?
Le gouvernement propose la création d'un abattement supplémentaire sous condition de revenu fiscal de référence (RFR) :
Pour la taxe d'habitation 2018 :
- Taux d'abattement de 30% pour les contribuables dont le RFR n'excède pas :
27 000 € pour la première part
+ 8 000 € pour les 2 demi-parts suivantes
Soit 43 000 € pour un couple soumis à imposition commune
+ 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire
- Taux d'abattement dégressif pour les contribuables dont le RFR n'excède pas :
28 000 € pour la première part
+ 8 500 € pour les 2 demi-parts suivantes
Soit 45 000 € pour un couple soumis à imposition commune
+ 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire
Pour les taxes d'habitation 2019 et 2020 :
- Les seuils de RFR sont indexés, chaque année, comme la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR (impôt sur le revenu)
- Le taux d'abattement sera porté à 65% en 2019
- Le taux d'abattement sera porté à 100% en 2020
RAPPEL
Propriétaire ou locataire : ce que vous devez vraiment payer
Qui paye quoi ? Tout dépend de votre statut, propriétaire ou locataire :
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Les locataires ne doivent s'acquitter que de la taxe d'habitation du logement qu'ils occupaient au 1er janvier de l'année concernée.
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Les propriétaires occupants doivent s'acquitter à la fois de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Lorsqu'ils sont bailleurs, en revanche, ils sont redevables uniquement de la taxe foncière.
Les avis de taxe foncière sont envoyés ou visibles sur votre espace en ligne courant septembre, avec une date limite de paiement fixée au 15 octobre. Votre avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public peut également être disponible en ligne si vous en faites la demande. Sinon, ils sont adressés par l'administration fiscale courant novembre, avec une date limite de paiement fixée au 15 décembre.
Comment payer vos impôts locaux ?
Vous pouvez payer vos impôts de façon entièrement dématérialisée : par prélèvement mensuel, par prélèvement à l'échéance ou par paiement en ligne. Dans les deux derniers cas, vous réglez l'intégralité de votre taxe d'habitation (ou taxe foncière) en une seule fois. Les moyens de paiement traditionnels restent accessibles, à la condition de ne pas dépasser 2 000 € par titre interbancaire de paiement, chèque, virement, ou 300 € en espèces.
Si vous souhaitez vous mensualiser, gardez un œil attentif sur le calendrier :
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Pour une adhésion avant le 15 décembre, les prélèvements débuteront le 15 janvier de l'année suivante.
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Après le 15 décembre, les prélèvements débuteront en février de l'année suivante.
Sources : collectivites-locales.gouv.fr; lesechos.fr; impotsurlerevenu.org.