Remboursement mutuelle : comment ça fonctionne ?
- Assurance Santé
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Sécurité sociale, complémentaire santé, BRSS et tiers payant... on vous explique comment sont remboursés vos frais de santé !
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Problèmes optiques, dentaires ou d’audition : le dispositif 100% santé propose aux assurés une liste de soins et d’équipements de qualité, pour lesquels des prix limites de vente sont appliqués, pour qu’aucun reste à charge ne soit à payer. C’est pourquoi on parle de panier de soins 100% santé : la Sécurité sociale et la complémentaire santé les prennent intégralement en charge, sans aucun coût supplémentaire pour l’assuré. Le patient n’a pas besoin d’avancer de frais, ni de payer de dépassement d’honoraires, il peut ainsi se soigner gratuitement : c’est ce que l’on appelle le reste à charge zéro. Avantage supplémentaire : il bénéficie également d’un suivi gratuit et régulier de son équipement pendant au moins 4 ans !
La réforme 100% santé n’est évidemment pas obligatoire. Un assuré peut choisir un équipement non inclus dans le panier 100% santé (dit « libre »), mais il aura alors un reste à charge variable en fonction de son contrat de complémentaire santé. Il est possible de comparer les offres des différents professionnels de santé, qui doivent pouvoir présenter clairement les tarifs et garanties des équipements qui entrent dans le cadre du 100% santé et de ceux qui n’en font pas partie. Ils sont également tenus de vous remettre systématiquement un devis pour un équipement du panier de soins 100% santé.
Prenons un exemple concret :
Le 100% santé ne concerne que l’optique, l’audio et une partie du dentaire. Pour les postes d’hospitalisation et de soins courants (pharmacie, consultation chez le médecin...) : pas de changement, vous continuez à être remboursé selon les garanties de votre contrat. Une complémentaire santé reste donc indispensable !
Il existe deux classes pour les équipements optiques, la classe A qui correspond au dispositif 100% santé et la classe B qui correspond à du matériel à tarif libre non pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour les équipements de classe A, le dispositif propose le remboursement intégral d’une paire de lunettes de vue par an : la monture doit appartenir au panier, dont le prix est plafonné à 30 €, et les verres doivent correspondre à la correction du patient (certaines options supplémentaires sont parfois disponibles comme l’anti-reflet, l’anti-rayure ou l’amincissement). Les lentilles de contact ne sont pas comprises par la réforme 100% santé, et ne peuvent être remboursées que selon le niveau de garantie de la complémentaire santé.
La réforme vise à rembourser en totalité les prothèses dentaires fixes ou amovibles pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Les prothèses suivantes sont prises en charge : les couronnes, les bridges et les dentiers en résine (les implants dentaires appartenant au panier de tarifs libres, ils ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale). Ces prothèses doivent appartenir au panier 100% santé, avec un prix plafonné selon la localisation de la dent à remplacer et le matériau utilisé (métal ou céramique). L’orthodontie n’est pas comprise dans la réforme 100% santé.
Les aides auditives destinées aux personnes malentendantes sont entièrement prises en charge, pour des équipements dont le prix est plafonné à 950 € par oreille. Ce plafond correspond aux prothèses auditives de classe 1 qui intègrent des appareils de qualité, performants et discrets, et comprennent généralement des options supplémentaires (connectivité, rechargeabilité...). Les prothèses auditives de classe 2 sont quant à elles des appareils à prix libre et ne sont pas remboursées par la réforme 100% santé.
Le reste à charge zéro permis par la réforme 100% santé n’est proposé qu’aux détenteurs d’une complémentaire santé dite « responsable », c’est-à-dire qu’elle respecte certaines conditions définies par la loi comme le respect du parcours de soin coordonné (la consultation du médecin traitant avant un spécialiste) et la prise en charge du 100% santé.
Des questions ?
Tous les Français détenant une complémentaire santé responsable peuvent bénéficier du 100% santé.
Non, le 100% santé rembourse intégralement une sélection de lunettes, prothèses dentaires ou aides auditives bien définie. Pour les autres dépenses comme, par exemple, l’hospitalisation, les consultations chez un spécialiste ou l’orthodontie, ce sont les garanties de votre contrat qui s’appliquent. Une bonne couverture santé reste indispensable.
Vous êtes libre de choisir un équipement hors du panier de soins 100% santé (pour l’optique, le dentaire ou l’audiologie). Vous serez remboursé selon les garanties de votre contrat.
Faux : le remboursement intégral des équipements du panier 100% santé est pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Il est donc nécessaire de détenir une complémentaire santé pour bénéficier du dispositif 100% santé. Par ailleurs, que vous choisissiez un équipement 100% santé ou hors 100% santé (équipement libre), vos démarches pour être remboursé restent inchangées.
Le MAGAZiNE