Quels documents fournir à la banque pour demander un crédit immobilier ?

Constituer un dossier solide est la clé pour obtenir votre financement. De l'identité aux justificatifs de revenus (salarié, indépendant, retraité) en passant par les détails du projet neuf ou ancien, découvrez quels documents sont indispensables pour un prêt immobilier. Anticiper la collecte de chaque document à fournir pour un prêt immobilier permet d'accélérer l'analyse de votre solvabilité par la banque.

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Par Arwen

Temps de lecture : 5minutes

L'essentiel

  • Documents complets et précis : fournir tous les documents requis et à jour.
  • Stabilité financière et professionnelle : montrer des revenus stables et une bonne gestion financière.
  • Taux d'endettement raisonnable : maintenir un taux d'effort (ou taux d'endettement) inférieur à 35%.
  • Apport personnel significatif : prévoir un apport personnel couvrant, a minima, les frais de notaire éventuels, ainsi que les frais de garantie et de dossier, et justifier sa provenance.

Pourquoi bien préparer son dossier de prêt immobilier ?

En premier lieu, sachez que lorsque vous demandez à une banque de vous prêter une somme d’argent, l’établissement financier va s’efforcer de répondre favorablement à votre demande.

Toutefois, de façon légitime, la banque prenant un risque en vous prêtant de l’argent; va s’assurer que celui-ci est mesuré. Par voie de conséquence, le dossier que vous allez proposer va être analysé par votre conseiller pour évaluer votre capacité à emprunter au regard de vos ressources et charges afin de déterminer le montant dont vous pouvez disposer.

Plus le dossier est prêt rapidement, plus la banque peut statuer vite. Sachant que vous avez un délai moyen de 45 jours entre la promesse de vente et la validation du financement. Si vous souhaitez mettre en concurrence plusieurs prêteurs, il est dans votre intérêt de prendre le temps de bien rassembler les pièces. Votre banque doit avoir pris connaissance des pièces originales avant d’accepter les copies dans votre dossier.

Avant de rassembler vos pièces, estimez votre capacité d'emprunt en quelques clics :

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Quels documents pour un prêt immobilier concernant vos revenus et charges ?

Cela reste la partie la plus importante puisque ces éléments sont déterminants pour le travail d’analyse du conseiller bancaire. Vous achetez votre bien à deux ? Alors vous devrez apporter vos justificatifs par emprunteur.

Les justificatifs de revenus

Vous avez sûrement déjà réalisé une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel et évalué vos mensualités en fonction de vos revenus. Votre conseiller va affiner cette première estimation. C’est pourquoi vous devrez fournir ces justificatifs :

  • votre dernier avis d’imposition
  • Si vous avez des revenus fonciers : les deux dernières déclarations 2044.
  • Si votre demande concerne une Société Civile Immobilière (SCI) : les statuts ainsi que le Kbis.

Si vous êtes salarié :

  • vos trois derniers bulletins de salaire ;
  • votre contrat de travail.

Si vous êtes travailleur non salarié :

  • vos trois derniers bilans ou les déclarations URSSAF des 3 dernières années ;
  • un Kbis de moins de 3 mois ;
  • les statuts de la société.

Si vous êtes retraité :

  • vos trois derniers relevés de pension.

Les justificatifs de charges

Comme il s’agit d’évaluer ce que vous pouvez rembourser, faire l’état de vos dépenses est indispensable notamment pour prévoir un reste à vivre suffisant. Pour cela, le dossier devra comprendre :

  • vos trois derniers relevés de compte bancaire : le vôtre et celui de l’éventuel compte joint que vous pourriez avoir ;
  • et, si vous êtes gérant, les trois derniers relevés de compte bancaire professionnel.

Nous sommes en général très attentifs à la façon dont les comptes sont tenus. Les relevés de compte nous permettent de visualiser les dépenses régulières, les mensualités d’emprunts et le cas échéant le niveau d’épargne. C’est une assez fidèle photographie qui est très utile pour définir le reste à vivre de l’emprunteur.

Les dettes et/ou revenus émanant d’un ou plusieurs investissements immobiliers impactent le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre. Vous devrez donc justifier pour chacun :

  • le contrat de prêt ;
  • le tableau d’amortissement du prêt ;
  • le cas échéant, le bail du logement loué.

Ceux qui sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) produiront la déclaration correspondante.

Si vous avez contracté d’autres crédits, par exemple un prêt automobile, un crédit à la consommation ou encore des prêts immobiliers, vous devez également produire pour chacun d’entre eux :

  • le contrat de prêt ;
  • le tableau d’amortissement.

L’objectif ici est d’évaluer au plus près votre capacité d’endettement au regard de vos engagements existants. Pour rappel, l'ensemble de vos crédits ne peut pas dépasser 35% de vos revenus avec un reste à vivre suffisant. C’est donc une mesure de sécurité que nous vous devons.

Les autres éléments financiers

La banque s’intéresse également à votre épargne et globalement à vos capacités en capital, c’est pourquoi doivent être intégrés au dossier les relevés relatifs aux :

  • comptes-titres ;
  • comptes d’épargne ;
  • la situation de votre ou vos contrats d’assurance-vie ;
  • l’attestation de vos droits à crédit épargne logement ainsi que ceux des autres membres du foyer ;
  • et, le cas échéant, le relevé d’épargne salariale ou PER (Plan Épargne Retraite) Madelin.

L’apport personnel

Vous le savez, il vous sera demandé d’apporter au financement de votre achat a minima 10% du montant total, soit l’équivalent des frais de notaire pour l'achat dans l'ancien, par exemple. Évidemment, vous savez aussi que plus votre apport personnel dépasse ce niveau et plus votre dossier sera jugé positivement et vos conditions d’emprunt favorables.

Si votre apport est réalisé via un prêt d’honneur ou une donation, il convient d’en faire figurer la trace dans le dossier via une attestation.

Les pièces justificatives liées à la présentation du projet immobilier

L’évaluation de l’adéquation du projet à vos capacités financières est le deuxième objet du travail du conseiller bancaire qui doit statuer sur le prêt. Les informations doivent donc être le plus exhaustives possibles sur l’achat à venir.

Acquisition d'un logement neuf (VEFA ou Construction)

Si vous avez acheté un appartement sur plan, vous devez produire à l’appui de votre demande de prêt, les pièces justificatives suivantes :

  • le contrat de réservation de l’achat du bien en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • la notice du bien ainsi que son plan et son métrage.

Pour financer la construction d’une maison individuelle, les pièces à produire sont plus nombreuses :

  • la promesse de vente ou titre de propriété du terrain à construire ;
  • le devis du projet de construction ;
  • le plan du futur logement ;
  • le contrat de construction de la maison individuelle et/ou contrat d’entreprise et/ou contrat d’architecte ;
  • le permis de construire.

Acquisition dans l'ancien

Les documents demandés sont comparables puisqu’il s’agit de :

  • la promesse ou le compromis de vente (comprenant le prix du bien et les frais éventuels, comme les frais de notaire, biens meubles, frais d’agence, etc.) ;
  • la date de construction et l'adresse du logement, ainsi que sa superficie ;
  • le dossier de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
  • le devis estimatif des travaux s’il y en a ;
  • l’estimation locative dans le cas d’un investissement locatif.

Les documents spécifiques à certains prêts

Vous pouvez bénéficier de dispositifs tels que le Prêt à Taux Zéro1, le prêt conventionné ou encore le prêt d’accession sociale (PAS). Dans ces cas, vous devrez ajouter à votre dossier les documents suivants.

Si vous êtes locataire :

  • un contrat de bail ;
  • la dernière quittance de loyer, par emprunteur.

Pour une demande de Prêt à Taux Zéro, l’objectif est de vérifier que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans précédant l’achat.

Autre cas de figure : le prêt relais1 qui s’effectue également sur présentation de pièces justificatives. Pour vous accorder ce crédit en attendant la vente de votre logement, la banque a besoin :

  • du titre de propriété du bien en vente, ainsi que les justificatifs des prêts qui s'y rapportent ;
  • du rapport d’expertise qui fixe le montant attendu de la vente (au moins deux estimations des agences immobilières ou une évaluation par un notaire) ou le compromis de vente établi avec le futur propriétaire du bien ;
  • le contrat du prêt qui a financé le bien ;
  • le tableau d’amortissement du prêt.

Vos informations à caractère personnel

Cela va sans dire, votre dossier doit être identifié et refléter votre situation familiale. Vous sont donc demandés :

  • un justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport ;
  • un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité ou de téléphone.

Dans le cas où vous êtes logé sans payer de loyer ou de participation à celui-ci, vous devrez produire :

  • une attestation d’hébergement à titre gracieux signée par la personne qui vous accueille ;
  • un justificatif de domicile de la personne vous hébergeant.

Si vous empruntez à deux

S’agissant d’un crédit pour une habitation principale notamment, il est fort probable que vous contractiez un emprunt en couple. Dans ce cas, vous devez rassembler tous les justificatifs personnels, financiers et de ressources des deux personnes. De plus, il vous sera demandé d’apporter des preuves de votre situation familiale et donc de verser au dossier : le livret de famille ou un certificat de mariage ou un certificat de Pacs.

Quand constituer son dossier ?

Vous le savez, entre la date de la signature d’un compromis de vente ou de contrat de réservation et la signature chez le notaire, vous disposez d’un délai assez court pour constituer le dossier. Aussi nous vous conseillons, surtout s’agissant des pièces non soumises à temporalité, de le préparer en même temps que vous effectuez votre recherche de bien. Ces démarches prennent plus de temps donc autant anticiper.

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