Comment fonctionne le rachat d'un crédit immobilier ?

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En résumé

  • Un rachat de crédit immobilier consiste à racheter une ou plusieurs créances de prêts par un organisme financier différent de votre prêteur initial ;
  • Il ne faut pas le confondre avec la renégociation, le transfert de prêt, la désolidarisation de prêt ou encore le regroupement de prêts ;
  • Il peut vous aider dans la gestion mensuelle de vos dépenses et concourir à réduire le coût total de votre crédit ;
  • Pour cela, plusieurs étapes jalonnent sa réalisation et plusieurs documents sont nécessaires. La banque étudie votre dossier en fonction de plusieurs éléments qui lui permettent de statuer si elle peut vous accompagner favorablement ou pas ;
  • Enfin, avant de faire une demande de rachat de prêt immobilier, il vous faut évaluer les différents frais inhérents à cette opération.

Qu’est-ce qu’un rachat de crédit immobilier ?

Un rachat de crédit immobilier consiste à racheter une ou plusieurs créances de prêts par un organisme financier (banque ou société de financement) différent de votre prêteur initial. Vous devrez ainsi signer un nouveau contrat de prêt avec ce nouveau prêteur.

Le rachat de crédit permet de remplacer votre crédit existant par un nouveau prêt dans des conditions qui s’adaptent à votre situation actuelle.

Attention, il faut distinguer le rachat de prêt immobilier d’autres situations proches mais différentes :

  • la renégociation : vous cherchez à diminuer le coût global total de votre prêt et vous négociez ainsi avec votre banquier un nouveau taux de crédit plus attractif ;
  • le transfert de prêt : à l’occasion de votre changement de banque où vous rapatriez vos revenus et votre compte courant tout du moins, vous rapatriez aussi par la même occasion votre prêt immobilier, par souci de simplicité et de logique. Vous faites donc racheter votre créance externe sans pour autant bénéficier d’un meilleur taux ;
  • la désolidarisation de prêt : en cas de séparation de votre concubin ou de divorce (après un pacs ou un mariage) et si votre situation financière le permet, vous rachetez les parts de votre ancien concubin / conjoint en lui versant une soulte (compensation financière correspondant au capital qu’il a déjà amorti sur le prêt immobilier conjoint) et en continuant à honorer seul l’amortissement sur le capital restant dû ; vous devenez ainsi l’unique emprunteur du prêt et donc le seul propriétaire du bien ;
  • le regroupement de crédit : Le rachat de crédit immobilier consiste à demander à un créancier concurrent de racheter un ou plusieurs crédits alors que pour un regroupement de crédits, il est nécessaire d’avoir souscrit plusieurs emprunts au sein d’un même établissement bancaire. Cette opération peut être demandée à votre organisme de prêt actuel ou un concurrent.

Pourquoi faire un rachat de prêt immobilier ?

  • Pour réduire votre mensualité : avec le rachat de crédit, vous pouvez réduire vos mensualités en rallongeant la durée de votre prêt si cela peut être accordé par votre conseiller, en cas de baisse de revenus par exemple ou si vous devez faire face à plus de dépenses... Ainsi, grâce au rachat de crédit, vous maîtrisez plus facilement votre budget mensuel. Le rachat de crédit ajuste vos remboursements à votre situation financière actuelle : c’est plus de souplesse et moins de pression au quotidien ;
  • Pour baisser le coût global de votre crédit : en cas de hausse de revenus ou d’une rentrée d’argent imprévue (succession, vente, donation...), vous pouvez choisir de rembourser des mensualités plus importantes qu’auparavant ou procéder au remboursement partiel du capital restant dû de votre crédit : cela vous permet de réduire le coût global total de votre prêt et ainsi de réaliser des économies ;
  • Pour adapter le prêt à votre nouvelle situation : vous faites racheter votre crédit immobilier actuel par le Crédit Mutuel et avez besoin d'un complément de financement dans le cadre de ce rachat ;
  • Pour profiter d’une éventuelle baisse conjoncturelle des taux d’emprunt et ainsi diminuer le coût global de votre emprunt.

Comment fonctionne un rachat de prêt immobilier ?

Plusieurs étapes composent l’élaboration d’un rachat de prêt immobilier ; plusieurs documents sont nécessaires pour le réaliser ; enfin, des frais inhérents au rachat de prêt immobilier sont à prévoir.

Les étapes d'un rachat de prêt immobilier

  1. Prenez rendez-vous avec un conseiller Crédit Mutuel,
  2. Fournissez les justificatifs demandés à votre conseiller,
  3. Si votre dossier de rachat de prêt est accepté, signez l’offre de rachat de prêt,
  4. Suite au déblocage des fonds du nouveau prêt et à sa mise en place, un conseiller procède au remboursement du capital restant dû de votre ancien prêt.

Les divers documents nécessaires à la réalisation d’un rachat de prêt immobilier

  • Votre justificatif d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
  • Votre justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, ou quittance de loyer de moins de 3 mois ou dernier avis d'imposition ;
  • Vos justificatifs de revenus : 3 derniers bulletins de salaire, 1 ou 2 derniers avis d'imposition, et/ou justificatifs de revenus annexes ;
  • Vos relevés bancaires (si vous n’êtes pas client du Crédit Mutuel) : 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires ;
  • Vos justificatifs de crédit en cours : contrats de prêts et tableaux d'amortissement ;
  • Vos justificatifs de propriété ou de loyer : actes de propriété, contrats de bail et dernières quittances de loyer ;
  • Votre situation familiale : livret de famille, jugement de divorce... si applicable.

L’étude du dossier de rachat de prêt par la banque

Un conseiller s’appuie sur divers éléments pour étudier votre demande de rachat de prêt et statuer dessus favorablement ou non :

  • vos revenus ;
  • votre situation financière et patrimoniale ;
  • vos avoirs au Crédit Mutuel ;
  • la gestion de votre compte au quotidien ;
  • votre quotité d’endettement (le ratio charges diverses sur revenus divers ne doit pas dépasser le seuil de 35%) ;
  • votre reste à vivre (ce qu’il vous reste mensuellement en trésorerie après avoir honoré l’échéance du nouveau prêt, de vos éventuels autres crédits immobiliers et à la consommation, de vos impôts et éventuelle pension alimentaire) ;
  • le montant du capital restant dû à racheter.

Les frais d'un rachat de prêt immobilier

Avant de demander le rachat d’un prêt immobilier, il vous faut considérer sérieusement les frais inhérents à cette opération car ils ne sont pas toujours neutres. Ils sont de diverse nature :

  • les frais de dossier propres à l’élaboration du nouveau prêt avec le rachat de l’ancien ;
  • les frais de garantie (réelle comme l’hypothèque ou l'hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers / ou sous seing privé comme une caution bancaire) du nouveau prêt avec rachat de l’ancien ;
  • les frais de remboursement anticipé total de l’ancien crédit, ne pouvant excéder 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt et 3% du capital restant dû avant le remboursement total anticipé ;
  • les éventuels frais de mainlevée d’hypothèque (garantie de l’ancien prêt).

Comment bien préparer son projet de rachat de crédit immobilier ?

En fonction de tous les éléments listés ci-dessus et après avoir réalisé une éventuelle première simulation de rachat, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller Crédit Mutuel pour votre rachat de crédit immobilier.

Des questions ?

La banque peut-elle refuser une demande de rachat de prêt immobilier ?

La banque ne peut pas s’opposer à un remboursement anticipé total, peu importe le montant restant dû par l’emprunteur.

Demander un rachat de crédit est un droit pour le client encadré par le Code de la consommation (articles L313-47 et R313-25) ; néanmoins, sa réalisation est subordonnée à l’aval de la banque qui rachète votre créance et qui l’appréciera en fonction de votre dossier financier.

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