Assurance-vie : quels-sont prélèvements sociaux ?
- Épargne
3min
Taux, fonctionnement, fonds : comprendre les prélèvements sociaux appliqués aux intérêts de l'assurance-vie.
Changer le bénéficiaire de son assurance-vie : une démarche simple et essentielle
Mariage, divorce, naissance d'un enfant : de nombreuses situations peuvent vous amener à changer le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. Cette démarche est d’ailleurs essentielle pour continuer à protéger vos proches comme vous le souhaitez. Suivez nos conseils pour le faire en toute sérénité !
- Assurances
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Qu’est-ce qu’un bénéficiaire désigné ?
La clause bénéficiaire vous permet de désigner librement les personnes de votre choix1 qui percevront le capital du contrat votre décès.
À la souscription et à tout moment, vous pouvez désigner2,3 :
- un membre de votre famille : votre conjoint ou vos enfants ;
- un tiers sans lien de parenté : un ami ou un voisin ;
- une personne morale : une association4 par exemple.
Cette clause est très importante car elle permet de protéger vos bénéficiaires et de leur faire profiter d’un cadre juridique et fiscal avantageux.
Est-il possible de changer le bénéficiaire de son assurance-vie ?
Vous pouvez modifier à tout moment et gratuitement les bénéficiaires de votre contrat. Par ailleurs, il n’y a aucune obligation d’informer les bénéficiaires de votre contrat de leur désignation, surtout si votre situation personnelle évolue. Vous restez libre de modifier votre clause à tout moment, sauf en cas d’acceptation par le bénéficiaire.
Quelles démarches pour changer le bénéficiaire de son assurance-vie ?
Vous disposez de trois solutions pour modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie.
Signer un avenant au contrat auprès de votre assureur : la modification est alors immédiate car l'assureur en est directement informé. De plus, vous n'avez pas de frais notariaux à payer.
Rédiger une disposition testamentaire auprès de votre notaire pour limiter le risque de contestation ou d'erreur et en informer votre assureur. Ce choix est pertinent si vous souhaitez gérer en une seule fois plusieurs démarches liées à votre succession.
Rédiger une lettre datée et signée et l'envoyer à votre assureur en indiquant vos coordonnées et votre numéro de contrat.
Quels conseils pour modifier la clause bénéficiaire ?
Il est important de désigner votre bénéficiaire sans ambiguïté et ne pas commettre d’erreur au moment de la modification. L’aide d’un professionnel est donc vivement recommandée.
Désigner clairement vos bénéficiaires
Le plus souvent, vous pouvez désigner votre bénéficiaire par sa qualité : votre époux ou vos enfants nés ou à naître par exemple. C’est la personne qui a cette qualité au moment de votre décès qui sera donc considérée comme bénéficiaire, y compris vos enfants nés après la rédaction de la clause par exemple.
Pensez également à prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires : en cas de décès du bénéficiaire de premier rang avant votre propre décès, c’est le bénéficiaire suivant qui percevra le capital et ainsi de suite.
Par exemple : « Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie : mon époux, non séparé de corps judiciairement au jour de mon décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers .».
En revanche, une désignation nominative est préférable dans certains cas, notamment pour désigner un tiers. Vous devez alors indiquer le nom complet de votre bénéficiaire, son adresse, ainsi que sa date et lieu de naissance.
Par exemple : « Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie : Monsieur [Prénom nom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers .».
Si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires, précisez la répartition du capital revenant à chacun d'eux.
Par exemple : « Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie : »
- Monsieur [Prénom nom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], à hauteur de 25%, vivant ou représenté en cas de prédécès ;
- Madame [Prénom nom], née le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], à hauteur de 75%, vivante ou représentée en cas de prédécès.
Être accompagné par un professionnel
Formulation incorrecte, désignation vague, absence de signature : une erreur peut retarder le versement du capital, voir même remettre en cause la validité de la clause bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le capital du contrat risque de réintégrer votre succession. Vos bénéficiaires ne profiteront donc pas du cadre juridique et fiscal avantageux de l’assurance-vie.
C’est pourquoi, il est recommandé d’être accompagné par un professionnel pour modifier votre clause bénéficiaire : un notaire ou un avocat par exemple. En cas de doute, un conseiller Crédit Mutuel est également là pour vous aider à formuler les choses clairement et à faire les meilleurs choix. Découvrez aussi nos conseils pour bien rédiger votre clause bénéficiaire.
Bon à savoir : un conseiller a une obligation d’information et d’alerte envers vous. En revanche, il ne peut pas écrire la clause à votre place.
Des questions ?
Quand changer le bénéficiaire de votre assurance-vie ?
Vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment. Toutefois, certains changements de votre vie peuvent motiver cette décision, comme par exemple :
- un mariage, un divorce, ou une séparation par exemple ;
- la naissance d'un enfant ou d'un petit-enfant ;
- le décès d'un précédent bénéficiaire ;
- la dégradation de vos relations avec votre bénéficiaire ;
- l'envie de financer une association4 ;
- l'objectif de préparer efficacement votre succession.
N’oubliez pas : adapter votre clause bénéficaire, c’est vous assurer que vos décisions continuent de protéger les bonnes personnes.
Le changement de bénéficiaire peut-il être contesté ?
Le changement de bénéficiaire peut être contesté dans certaines situations et sous conditions. Par exemple, cela peut être le cas si la modification n’a pas été réalisée dans le respect de la loi ou si vous l’avez fait sous l’emprise d’un proche.
Le MAGAZiNE