Tarifs et conditions générales

Conditions tarifaires pour les particuliers

La Convention Clarté de la Fédération Massif Central applicable aux particuliers :

• Conditions tarifaires à partir du 1^er février 2023
• Conditions tarifaires CME⁽¹⁾ à partir du 1^er février 2023
• Conditions tarifaires depuis le 1^er janvier 2022
• Conditions tarifaires CME⁽¹⁾ à partir du 1^er janvier 2022
• Dates de valeur standard des opérations courantes
• Document d'information tarifaire à partir du 1^er février 2023
• Document d'information tarifaire depuis la 1^er janvier 2022

Conditions tarifaires pour professionnels, entreprises, agriculteurs, associations et entreprises

La Convention Clarté de la Fédération Massif Central applicable aux professionnels, entreprises, agriculteurs et associations :

• Conditions tarifaires à partir du 1^er janvier 2023
• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2022
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Bourse

• Tarification des produits et services de Bourse de la Fédération Massif Central

Divers

• Frais de conversions en euro des opérations cartes au 1^er Janvier 2023

Assurance Moyens de paiement

Assur-Carte

• Notice Assur-Carte
• IPID-IRD Assur-Carte

Assur-Carte Plus

• Notice Assur-Carte Plus
• IPID-IRD Assur-Carte Plus

Assurance Moyens de paiement Pro

Assur-Carte Pro Formule Eurocompte

• Notice Assur-Carte Pro Eurocompte
• IPID-IRD Assur-Carte Pro Eurocompte

Assur-Carte Pro

• Notice Assur-Carte Pro
• IPID-IRD Assur-Carte Pro

Assur-Carte Plus Pro

• Notice Assur-Carte Plus Pro
• IPID-IRD Assur-Carte Plus Pro

Assurance Protection juridique

Protection Juridique Pro

• Notice Protection Juridique Pro

Assurance Découvert

Souplesse

• Notice Souplesse
• IPID-IRD Souplesse

Assurance Homme clé

Assurance Pro Homme clé

• Notice Assurance Pro Homme clé
• IPID-IRD Assurance Pro Homme clé

Conditions générales pour les particuliers

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 1770 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 2010 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 622 ko]

Conditions générales pour professionnels, associations, agriculteurs et entreprises

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 3344 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 1263 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 599 ko]

Protection des données

• Politique de protection des données personnelles des particuliers
• Politique de protection des données des personnes morales

Meilleure exécution des ordres et meilleure sélection des courtiers

• Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection

Sélectionnez votre fédération Crédit Mutuel

• la Fédération du Crédit Mutuel Anjou
• la Fédération du Crédit Mutuel Antilles Guyane
• la Fédération du Crédit Mutuel du Centre
• la Fédération du Crédit Mutuel de Centre Est Europe
• la Fédération du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
• la Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France
• la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique, Centre-Ouest
• la Fédération du Crédit Mutuel Massif-Central
• la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen
• la Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique
• la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe
• la Fédération du Crédit Mutuel Normandie
• la Fédération du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
• la Fédération du Crédit Mutuel Sud-Est