Tarifs et conditions générales
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- la Fédération du Crédit Mutuel Anjou
- la Fédération du Crédit Mutuel Antilles Guyane
- la Fédération du Crédit Mutuel du Centre
- la Fédération du Crédit Mutuel de Centre Est Europe
- la Fédération du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
- la Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France
- la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique, Centre-Ouest
- la Fédération du Crédit Mutuel Massif-Central
- la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen
- la Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique
- la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe
- la Fédération du Crédit Mutuel Normandie
- la Fédération du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
- la Fédération du Crédit Mutuel Sud-Est
Tarifs de la Fédération Savoie-Mont Blanc
Conditions tarifaires pour les particuliers
La Convention Clarté de la Fédération Savoie-Mont Blanc applicable aux particuliers :
- Conditions tarifaires à partir du 1er janvier 2025
- Conditions tarifaires CME1 à partir du 1er janvier 2025
- Dates de valeur standard des opérations courantes
- Document d'information tarifaire à partir du 1er janvier 2025
Conditions tarifaires pour professionnels, agriculteurs, associations et entreprises
La Convention Clarté de la Fédération Savoie-Mont Blanc applicable aux professionnels, agriculteurs, associations et entreprises :
Conditions générales de la Fédération Savoie-Mont Blanc
Conditions générales pour les particuliers
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2024) [PDF – 1630 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2025) [PDF – 4017 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 622 ko]
- Addendum aux conditions générales de la convention de comptes des particuliers [PDF – 112 ko]
Conditions générales pour professionnels, associations, agriculteurs et entreprises
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2024) [PDF – 2,35 mo]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2025) [PDF – 3,69 mo]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 599 ko]
- 1 CME : caisse du Crédit Mutuel Enseignant.