Tarifs et conditions générales

Conditions tarifaires pour les particuliers

La Convention Clarté de la Fédération Normandie applicable aux particuliers :

• Conditions tarifaires à partir du 1^er février 2023
• Conditions tarifaires CME⁽¹⁾ à partir du 1^er février 2023
• Conditions tarifaires depuis le 1^er janvier 2022
• Conditions tarifaires CME⁽¹⁾ à partir du 1^er janvier 2022
• Dates de valeur standard des opérations courantes
• Document d'information tarifaire à partir du 1^er février 2023
• Document d'information tarifaire depuis le 1^er janvier 2022

Conditions tarifaires pour professionnels, agriculteurs, associations et entreprises

La Convention Clarté de la Fédération Normandie applicable aux professionnels, agriculteurs, associations et entreprises :

• Conditions tarifaires à partir du 1^er janvier 2023
• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2022
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Bourse

• Tarification des produits et services de Bourse de la Fédération Normandie

Divers

• Frais de conversions en euro des opérations cartes au 1^er janvier 2023

Conditions générales pour les particuliers

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 1770 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 2010 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 622 ko]

Conditions générales pour professionnels, associations, agriculteurs et entreprises

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 3344 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 1263 ko]
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 599 ko]

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• la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe
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• la Fédération du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
• la Fédération du Crédit Mutuel Sud-Est