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ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe

ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun

ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous permet de vous constituer ou valoriser un capital, en choisissant l'optique de gestion la plus adaptée à vos objectifs : retraite, transmission, fiscalité...

Demande d'ouverture

Un contrat qui s'adapte aux besoins et au profil du client

  • Un contrat souple et diversifié

    Un contrat qui s'adapte à chaque étape de votre vie et des formules de gestion adaptées à tous les objectifs.

  • Accessible à tous

    50 € suffisent pour ouvrir votre contrat, que vous alimentez ensuite à votre rythme, de façon libre ou programmée.

  • NOUVEAU : la Gestion Pilotée*

    Déléguez à un spécialiste la gestion de votre épargne en Unités de Compte. Choisissez entre 3 profils d'investissements, du plus prudent au plus dynamique.

  • Garantie décès plancher

    En option, une garantie décès plancher afin de garantir à vos bénéficiaires le versement d'un capital minimum

  • Fiscalité attractive

    Possibilité d'exonération d'impôt sur le revenu en cas de rachat après 8 ans d'adhésion. Exonération des droits de succession, selon la réglementation et les abattements en vigueur.

  • 2 options d'arbitrage automatiques

    2 options d'arbitrage automatiques pour personnaliser votre contrat : investissement progressif, sécurisation des plus values.

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Un contrat d'assurance vie multi-supports

Demande d'ouverture
  • Principe

    ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports, qui s'adapte à vos objectifs et à votre profil d'épargnant en vous offrant une gamme d'investissement variée ainsi que différents modes de gestion.

    Conjuguant diversité et flexibilité, ACMN Opale vous accompagne pour constituer ou diversifier votre patrimoine, transmettre un capital à vos proches, préparer votre retraite... dans un cadre fiscal avantageux.

  • Adhérent

    Tout client (personne physique) du CMNE peut adhérer à ACMN Opale. Il est possible d'effectuer plusieurs adhésions par personne.

  • Durée

    L'adhésion est d'une durée comprise entre 8 et 30 ans. A l'échéance, l'adhésion sera tacitement prorogée d'année en année sans limitation de durée.
    Il est conseillé de conserver l'adhésion pendant 8 ans pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux.

  • Modes de gestion

    ACMN Opale vous offre la possibilité de choisir le mode de gestion le plus adapté à vos objectifs et au degré d'accompagnement que vous recherchez.

    Les modes de gestion proposés par le contrat ACMN Opale sont exclusifs les uns des autres.

    La Gestion Libre

    Ce mode de gestion vous permet de choisir et faire évoluer librement la répartition de votre capital entre les différents supports d'investissement disponibles sur le contrat.

    ACMN Opale propose un fonds en euros et une sélection d'unités de compte gérées par La Française Asset Management.

    La Gestion Libre Profilée

    Dans le cadre de la Gestion Profilée, vous avez la possibilité de dynamiser votre épargne sans avoir à gérer activement votre contrat, en investissant sur l'un de nos supports « profilés » selon un niveau de risque équilibré ou dynamique.

    En choisissant cette option, vous confiez la gestion de votre épargne à un professionnel qui réalisera, pour chacune des unités de compte, les investissements et les arbitrages en fonction de l'évolution des valeurs qui le composent tout en respectant le profil risque déterminé.

    La Gestion à Horizon :

    Cette formule vous permet de gérer votre capital de manière évolutive, en tenant compte d'une échéance précise, telle que votre départ à la retraite.

    D'abord investi de manière dynamique avec un objectif de rendement, votre capital est progressivement orienté vers des supports plus sécurisés à l'approche du terme que vous avez fixée. L'allocation de votre capital est révisée le 1er avril de chaque année.

    La Gestion Pilotée :

    Ce mode de gestion vous permet de confier la répartition de la garantie exprimée en unités de compte à une société de gestion : La Française Assset Management Gestion Privée. Dans ce cadre, l'assureur sera amené à effectuer unilatéralement des arbitrages entre les différents supports préconisés par la société de gestion, en fonction des opportunités de marché et de l'évolution des supports, tout en respectant le profil d'investissement que vous aurez choisi. Vous pouvez choisir entre 3 profils d'investissements, du plus prudent au plus dynamique :

    • LF Orientation Harmonie
    • LF Orientation Valorisation
    • LF Orientation Performance

    La gestion Pilotée et la Gestion à Horizon ne peuvent être choisies dans le cadre d'un PEP. Le changement de mode de gestion ou de profil d'investissement est possible à tout moment par écrit sans frais.

  • Options d'arbitrage automatique

    L'option d'arbitrage des plus-values :

    Cette option vous permet de décider à partir de quel niveau les plus-values réalisées sur vos supports en unités de compte sont automatiquement arbitrées vers d'autres supports que vous aurez préalablement sélectionnés. Vous pouvez choisir de dynamiser vos plus-values vers des unités de compte plus exposées au risque ou au contraire de les sécuriser en choisissant un support cible moins exposé aux marchés financiers.

    Cette option peut être mise en place sur plusieurs supports. Elle est éligible exclusivement aux garanties exprimées en unités de compte.

    L'investissement progressif :

    Cette option permet de lisser l'investissement sur des supports exprimés en unité de compte. La cotisation initiale et les cotisations exceptionnelles (de 1 000 € minimum) sont d'abord investies sur le fonds en euros puis arbitrées, progressivement, sur une période maximale de 12 mois, vers les supports en unités de compte choisis.

    L'opération est effectuée automatiquement à la fin de chaque mois. Elle est éligible exclusivement aux garanties exprimées en unités de compte.

  • Garantie Optionnelle

    Garantie décès « plancher »

    Cette garantie peut être souscrite à l'adhésion ou en cours de vie du contrat par tout adhérent âgé de 18 ans à 70 ans, sous réserve de l"acceptation expresse de l'assureur.

    En cas de décès de l'assuré avant le terme de l'adhésion et avant son 75ème anniversaire, le capital payable aux bénéficiaires ne peut être inférieur à 100 % de la somme des cotisations brutes affectées à la garantie décès plancher, majorée de la somme des arbitrages entrant nets de frais à la date du décès, diminuée de 100% du montant des rachats partiels bruts affectées à cette garantie et du total des arbitrages sortants de cette garantie.

    Les cotisations versées sont prises en compte dans la constitution du capital prévu au titre de la garantie décès plancher à l'issue d'une période d'un an à compter de la mise en place de la garantie, sauf décès accidentel.

    Le coût de la garantie décès plancher est calculé mensuellement sur la base des capitaux sous risque à un moment donné, c'est-à-dire selon la différence, si elle est positive, entre les capitaux garantis et la valeur de rachat à cette date. Cette différence est observée support par support.

    La prime relative à la garantie décès plancher est prélevée mensuellement à terme échu sur les capitaux garantis.

    La garantie décès plancher prend fin automatiquement au 75ème anniversaire de l'assuré ou lorsque la valeur de rachat de l'adhésion est inférieure à la prime de risque à payer.

    Le montant total des prestations servies au titre de cette garantie pour un même assuré ne saurait être supérieur à 50 000 €, toutes adhésions au contrat ACMN Opale confondues.

  • Cotisations

    Le montant minimum de la cotisation initiale et des cotisations suivantes est de 50 €, frais inclus.

    Vous pouvez opter, à tout moment, pour des cotisations programmées mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Vous pouvez modifier le montant et la périodicité de vos cotisations programmées quand vous le souhaitez et sans frais.

  • Performance

    La part des cotisations (nettes de frais) investie sur le fonds en euros est garantie et bénéficie chaque année de la participation aux bénéfices réalisés sur ce fonds.

    La part des cotisations (nettes de frais) investie sur les supports en unités de compte n'est pas garantie. La valeur des unités de compte est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant, en particulier, de l'évolution des marchés financiers.

    Demandez à votre conseiller de vous présenter les dernières performances de nos supports.

  • Frais

    Les frais sur le versement initial et sur les versements complémentaires sont de 3,50% maximum du montant de la cotisation. Les frais sur les versements programmés sont de 3% maximum.

    Les frais de gestion annuels s'élèvent à 0,80% maximum de l'encours.
    Les frais d'arbitrage s'élèvent à 0,80% des sommes transférées (avec un minimum de 10 € et un maximum de 300 €).
    Les arbitrages réalisés dans le cadre des options d'arbitrages automatiques sont gratuits.

    2,5% de frais sur vos versements libres ou programmés effectués sur internet.

  • Disponibilité

    Votre capital est disponible à tout moment sous forme de rachat partiel ponctuel, de rachats partiels réguliers ou de rachat total et ce, sans pénalités, ni frais contractuels.

    Le montant minimum d'un rachat partiel occasionnel est de 500 € et il doit rester au minimum 500 € sur votre adhésion.

    Le rachat partiel régulier vous permet de compléter vos revenus de façon immédiate. Il vous suffit de déterminer le montant des rachats que vous souhaitez effectuer (minimum 100 €) et la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Les rachats partiels réguliers peuvent être, par nature, incompatibles avec certains supports. Dans ce cas, vous serez préalablement informé.

    Dans le cadre de la Gestion Libre, les rachats partiels sont répartis librement entre les différents supports/fonds. A défaut d'indication, le montant du rachat sera imputé sur l'ensemble des supports/fonds au prorata de la provision mathématique de chacun.

    Si la Gestion à Horizon est souscrite, le montant du rachat sera imputé sur l'ensemble des supports/fonds au prorata de la provision mathématique de chacun.

    Le rachat total peut être demandé à tout moment et il met fin à votre adhésion. Vous pouvez également opter pour une avance, non imposable, d'un minimum de 750 € et plafonnée à 60% de la valeur de rachat.

  • Options au rachat total

    Au moment du rachat total de votre contrat ACMN Opale, vous pouvez, au choix :

    1. Percevoir le capital constitué,
    2. Demander la transformation du capital garanti en rente viagère simple ou réversible au profit de la personne de votre choix.

  • Que se passe t-il en cas de décès ?

    Le montant du capital acquis est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), avec application, le cas échéant, de la garantie décès plancher ou de la garantie décès cliquet dont le coût et les conditions d'accès sont précisés dans les conditions générales du contrat.

    Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires et en changer à tout moment.

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Fiscalité

Demande d'ouverture

Fiscalité des produits issus des rachats effectués sur le contrat

Seuls les produits, qui correspondent à la différence entre le montant des sommes remboursées au(x) souscripteurs(s) et le montant des primes versées sont imposables en cas de sortie (rachat) du contrat.
De plus, cette imposition est limitée et dégressive dans le temps en cas de choix du prélèvement libératoire (voir tableau suivant).

Durée écoulée depuis
l'ouverture du contrat
Taux de prélèvement libératoire appliqué
sur les produits
Prélèvements sociaux
De 0 à 4 ans 35% ou barème à l'IR 15,5%
De 4 à 8 ans 15% ou barème à l'IR 15,5%
Après 8 ans 7,50% ou barème de l'IR (au-delà d'un abattement global annuel de 4 600 € de produits pour une personne seule et 9 200 € de produits pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) 15,5 %

Fiscalité des capitaux versés en cas de décès de l'assuré

La fiscalité des sommes reçues par le bénéficiaire lors du décès de l'assuré diffère :
- selon la date d'adhésion au contrat ;
- selon la date des versements effectués sur l'adhésion ;
- selon l'âge de l'assuré au moment des versements.

  Identité du bénéficiaire Date d'adhésion Versements effectués avant le 13/10/1998 Versements effectués après le 13/10/1998
Avant 70 ans Après 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans
  Conjoint ou partenaire dans le cadre du PACS notamment Quelle que soit la date d'adhésion Exonération totale des capitaux transmis
  Autres bénéficiaires Adhésion avant le 20/11/1991 Exonération totale
des capitaux transmis
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire et taxation de 20% ou de 31,25% au-delà (*)
Adhésion après le 20/11/1991 Exonération totale des capitaux transmis Droits de succession sur la fraction des primes excédant l'abattement global de 30 500 € (**) Abattement de
152 500 € par bénéficiaire et taxation de 20% ou de 31,25% au-delà (*)
Droits de succession sur la fraction des primes excédant l'abattement global de 30 500 € (**)
 

(*) Article 990I du Code Général des Impôts : application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire de contrat d'assurance vie. Cet abattement s'applique à chacun des bénéficiaires désignés et est valable pour l'ensemble des contrats souscrits par un même assuré. Au-delà de cet abattement, les sommes perçues par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% sur la part taxable jusqu'à 700 000 € et de 31,25% sur la part taxable excédant cette limite (en vigueur pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2014). Il existe des règles spécifiques en présence d'une clause bénéficiaire démembrée.

(**) Article 757B du Code Général des Impôts : les versements effectués après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré sont soumis aux droits de succession. L'imposition est due par le bénéficiaire désigné suivant le degré de parenté avec l'assuré, après application d'un abattement global de 30 500 € (l'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires des contrats souscrits par un même assuré). Il existe des règles spécifiques en présence d'une clause bénéficiaire démembrée.

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*Dans le cadre de la Gestion Pilotée, les frais de gestion sont fixés à 1,10% maximum par an du montant de la valeur de rachat.

Conditions valables au 1er octobre 2016.

Les OPCVM proposés dans le cadre d'ACMN Opale sont gérés par La Française AM (www.lafrancaise-gam.com), société de gestion de portefeuilles, filiale de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, située 128, boulevard Raspail - 75006 Paris.

ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports d'ACMN Vie compagnie d'assurance vie, régie par le Code des Assurances, filiale de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, située 9 bd Gouvion-Saint-Cyr, Paris.

Les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national des intermédiaires d'assurance sous le n° 07 024 084 consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1, rue Jules Lefebvre, PARIS cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.
En savoir plus sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).