Votre sérénité est notre priorité

Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Vous mettez votre logement en location ? Protégez-le comme si vous y habitiez.

  • Des garanties solides pour vous rassurer

  • Une couverture contre les loyers impayés

  • Une protection juridique en cas de litige

PNO : l’assurance qui veille sur votre bien, même de loin

  • Protégez votre bien immobilier

    L’assurance PNO est un contrat multirisque habitation qui protège un bien non occupé par son propriétaire (appartement ou maison individuelle) pour le couvrir contre les sinistres et les dégradations, notamment quand vous êtes bailleur !

  • Couvrez-vous avec la responsabilité civile

    L’assurance PNO inclut la responsabilité civile propriétaire, qui vous protège si votre logement est à l’origine d’un dommage sur un bien (maison adjacente, parties communes) ou sur une personne. Au Crédit Mutuel, vous êtes couvert jusqu’à 50 millions d’euros.

Les garanties du contrat PNO Crédit Mutuel

Vous cherchez un contrat clair et rassurant ? Vous êtes au bon endroit !

  • Optez pour la simplicité

    Notre assurance est la plus complète possible, et couvre tous les risques les plus courants.

  • Pour tous types de biens

    Studios, appartements, maisons et aménagements extérieurs sont couverts.

Nos garanties incluses en détail

Incendie, explosion et évènements assimilés

Incident d’origine électrique (surchauffe, court-circuit...) ou encore lié à la cuisine (plaques de cuisson, graisses...) : les sinistres dus aux incendies sont assurés.

Dégâts des eaux

Fuite de plomberie (tuyaux, joint défectueux...), inondation liée aux équipements (machine à laver...), problème d’étanchéité (toiture, fenêtres...).

Inondation

Dégâts liés aux crues de cours d’eau, de ruissellement urbain, de remontées des nappes phréatiques.

Tempête, grêle, neige sur les toitures

Toiture endommagée, chute d’arbre, gel des canalisations, impacts sur les vitres.

Responsabilité civile

Le propriétaire est responsable des dommages causés à d’autres personnes quand son bien immobilier est la cause du problème. Dans le cas d’une gestion locative, elle vous couvre par exemple en cas de blessure corporelle ou de dommages matériels subis par un locataire ou un tiers.

Défense pénale et recours suite à accident

Défense pénale : si vous êtes pénalement poursuivi suite à un évènement accidentel garanti au contrat.

Recours suite à un accident : si vous subissez un dommage corporel ou matériel garanti au contrat.

Vol, vandalismes et dommage d’effraction

Les biens volés ou abîmés dans votre logement sont indemnisés. Les dégâts causés en cas d’effraction sont également couverts.

Accidents d’ordre électrique

Problème d’installation électrique, foudre, tension des appareils domestiques...

Bris de glace

Vitre accidentellement cassée, décorations et vitrages abîmés sont pris en charge.

Autres évènements (catastrophes naturelles, technologiques et attentats)

Catastrophes naturelles : dégâts occasionnés par un événement classé comme catastrophe naturelle ou technologique par les autorités.

Attentat : dégâts occasionnés par un événement officiellement considéré comme attentat.

Les garanties complémentaires

Renforcez la couverture de votre contrat d’Assurance Propriétaire Non Occupant avec 2 options supplémentaires, pour sécuriser votre investissement en garantissant les revenus locatifs et être accompagné en cas de litige juridique.

  • Loyers impayés et Dégradations locatives

    Cette option offre une double protection.

    Garantie Loyers impayés

    Non-paiement du loyer, départ sans respect du préavis légal, décès du locataire... Grâce à cette garantie vous pouvez être indemnisé dans la limite de 80 000 €1 pour couvrir les loyers et charges non perçus. Nous prenons également en charge les frais liés à la procédure d'expulsion et à la reprise des lieux en cas d’occupation illégale.

    Garantie Dégradations locatives

    En cas de dégradation de votre bien par votre locataire, nous prenons en charge sa remise en l’état pour permettre une relocation rapide. Vous bénéficiez également d’une indemnisation allant jusqu’à 2 mois de loyer si le bien est inutilisable et qu’il doit faire l’objet de travaux.

  • Protection juridique

    Grâce à la garantie Protection juridique vous êtes accompagné et conseillé par nos juristes afin de défendre vos intérêts. Nous prenons également en charge les frais de procédures, d'expertise et d'honoraires d'avocat liés aux litiges avec des tiers, notamment le syndicat de copropriété, le locataire et sa caution, les voisins, les intermédiaires gérant votre bien ou encore l’administration fiscale.

PNO et impôts : pensez à la déduire !

Lorsque vous déclarez les revenus locatifs de votre bien immobilier à l’administration fiscale, les frais de l’assurance Propriétaire Non Occupant sont considérés comme une charge déductible2. Une déduction fiscale intéressante à ne pas oublier lors de votre déclaration d’impôts !

PNO et copropriété : ce que dit la loi ALUR

Que votre bien soit loué (nu ou meublé), il est fortement recommandé de l’assurer. L’assurance PNO est obligatoire pour un bien en copropriété.

La loi ALUR (qui traite notamment de l’accès au logement) indique l’obligation pour le propriétaire de détenir une responsabilité civile, incluse dans l’assurance Propriétaire Non Occupant (article 9-1) : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de propriétaire occupant, soit de copropriétaire non occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ».

Des questions ?

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant, aussi appelée assurance PNO, vous permet en tant que propriétaire d’assurer votre bien que vous n’occupez pas. Qu’il soit occupé ou vacant, nu ou meublé, votre bien est assuré.

Pourquoi choisir l’assurance PNO du Crédit Mutuel ?

L’assurance habitation propriétaire non occupant est un contrat indispensable pour un propriétaire bailleur. L’assurance PNO garantit également votre responsabilité civile en tant que propriétaire, lorsqu’un dommage causé par votre bien impacte le locataire ou un tiers. La garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance PNO. Les différentes options proposées vous permettent aussi de construire votre contrat d’assurance selon vos besoins et vos préférences.

Le locataire a-t-il l’obligation de souscrire une assurance habitation ?

En principe, lorsque le locataire est amené à signer le bail, il se doit de vous présenter, à vous ou à votre agence de location, son attestation d’assurance habitation.

S’il refuse de souscrire ou de renouveler son assurance habitation (annuellement par coutume), vous pouvez lui envoyer en tant que propriétaire bailleur une mise en demeure de s’assurer, l’assurance habitation étant une obligation légale. En cas d’échec, si vous avez souscrit à la garantie Protection Juridique, vous pourrez être conseillé et accompagné dans vos démarches.

Que faire si j’ai plusieurs biens à assurer ?

Vous devez souscrire une assurance propriétaire non occupant pour chaque bien dont vous êtes propriétaire et que vous n’occupez pas. Dans le cas où vous être propriétaire de tout un immeuble, vous pouvez souscrire uniquement un contrat d’assurance PNO immeuble via un conseiller.

Combien coûte une assurance propriétaire non occupant au Crédit Mutuel ?

Le coût de votre contrat d’assurance PNO sera arrêté en fonction des options que vous décidez d’inclure à votre contrat PNO. Vous pouvez donc personnaliser votre assurance et l’adapter à vos besoins, en fonction des caractéristiques que présente votre bien.

Comment résilier mon assurance PNO ?

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance PNO au bout d’une année, donc à l’échéance annuelle. Cela est également possible pour un motif prévu par votre contrat ou par la loi, ainsi que du fait d’un changement de situation.

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