Contrats Santé collectifs

Réforme 100% Santé : votre contrat doit-il être revu ?

La réforme du 100% Santé entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Les contrats complémentaire santé collective sont impactés. Quelles garanties sont visées ? En tant que professionnel, que faut-il anticiper ? Votre contrat doit-il être revu ? Le Crédit Mutuel vous accompagne tout au long de la mise en place de cette réforme.

Vers une prise en charge intégrale de certains soins essentiels

De plus en plus de Français retardent ou renoncent à des soins indispensables : lunettes, soins et prothèses dentaires, prothèses auditives, parce que le reste à charge est trop élevé1.

Reste à charge moyen1
248 € 65 € 195 € 850 €
En moyenne, par Français et par an Pour une monture et des verres Pour une couronne en céramique Par aide auditive et par oreille

À partir du 1er janvier 2020, la réforme 100% Santé permet d'accéder à des équipements optique, prothèses dentaires et aides auditives, prises en charge intégralement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Le 100% Santé s'adresse à toutes les personnes disposant d'un contrat complémentaire santé responsable mais chacun reste libre de choisir les équipements qu'il souhaite.

Une mise en place progressive de la réforme 100% Santé

Cette réforme sera déployée par étape.

  1. Au 1er janvier 2020 : le 100% Santé s'applique :
    • Optique : oui
    • Dentaire : sur une partie du panier dentaire
    • Audiologie : le plafond est abaissé de 200 € et le remboursement augmente de 50 €.
  2. Au 1er janvier 2021 :
    • Le 100% Santé doit s'appliquer dans les 3 secteurs.

Évolution du contrat responsable

Pour que votre contrat santé collective conserve sa qualité de « contrat responsable », il doit appliquer les conditions de la réforme du 100% Santé, sous peine de perdre ses avantages fiscaux et sociaux :

  • Maintien des exonérations de charges sociales sur la part employeur
  • Maintien de la déductibilité de la part salariale de la cotisation au titre de l'impôt sur le revenu

Attention, il n'est pas prévu de période transitoire. Les contrats devront être mis à jour au 1er janvier 2020.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

  • Vous êtes détenteur d'un contrat santé collective au Crédit Mutuel ? Soyez serein, nous nous occupons de tout. Votre contrat sera automatiquement mis à jour par nos soins et vous recevrez un avenant à votre contrat, pour information.
  • Vous êtes détenteur d'un contrat santé collective auprès d'un autre organisme d'assurance ? Si vous souhaitez être informé, votre chargé d'affaires Crédit Mutuel se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller, si vous le souhaitez.

1 Source SNDS et INSEE 2014.