Particuliers

Comment différencier taxe foncière et taxe d'habitation ?

On confond parfois les deux, pourtant la taxe foncière et la taxe d'habitation sont bien deux impôts distincts, dont l'un est appelé à disparaître. Qui doit les payer ? Dans quelles situations ? Voici ce qu'il faut savoir.

difference taxe habitation taxe fonciere

Deux impôts avec des points communs

Le saviez-vous ? La taxe d'habitation et taxe foncière sont deux impôts locaux qui servent principalement à financer les équipements et les services des collectivités locales (régions, départements, communes.). Ces impôts couvrent notamment les dépenses sociales et scolaires, ou encore les frais liés aux équipements sportifs et culturels ainsi qu'à l'entretien de la voirie.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

La taxe d'habitation est due pour un bien immobilier meublé affecté à l'habitation, que ce soit en qualité de propriétaire, locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite, par exemple). L'occupation doit être privative.

De son côté, la taxe foncière est réclamée à tous les détenteurs d'appartements et de maisons, quel que soit leur usage. Mais ce n'est pas tout ! Elle concerne aussi les terrains constructibles ou non constructibles, les locaux commerciaux ou professionnels, les places de parking..

Qu'il s'agisse de propriétés bâties ou de propriétés non bâties, la taxe foncière est établie au nom du propriétaire (personne physique ou morale). Celui-ci est en principe seul redevable de la taxe vis-à-vis de l'administration fiscale, même si le bien est donné en location.

A noter : afin de soutenir le pouvoir d'achat, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée en 2020 pour 80% des contribuables. Si vous faites partie des 20 % de ménages restants, sachez qu'elle sera allégée de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, jusqu'à sa disparition complète en 2023.

Qui paye quoi ?

Ce n'est pas toujours simple de s'y retrouver pourtant, les règles n'ont pas changé depuis des décennies : si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous devez systématiquement vous acquitter de la taxe foncière, que vous occupiez le bien ou non. La valeur de la taxe foncière est établie en début d'année. Son montant varie beaucoup d'un département à l'autre : il dépend notamment de la valeur locative cadastrale de votre bien, mais aussi du taux voté chaque année par les élus locaux.

En revanche, comme son nom l'indique, la taxe d'habitation est due si le contribuable a la possibilité d'occuper à tout moment le local meublé, même si, en fait, il ne l'occupe pas effectivement (ou n'y fait que de brefs séjours). Il peut s'agir du propriétaire, du locataire, ou même d'un occupant à titre gratuit. Les taux des taxes d'habitation sont eux aussi votés par les collectivités territoriales, et ensuite indexés sur les revenus du foyer. Les montants varient donc beaucoup d'une commune à l'autre.

Vous avez déménagé en cours d'année ? Il faudra vous acquitter de la taxe d'habitation sur le logement occupé au 1er janvier.

Le cas d'un propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire occupant, vous devrez payer à la fois la taxe d'habitation et la taxe foncière. Autre cas particulier : les heureux propriétaires de logements de vacances doivent régler la taxe d'habitation pour leur résidence principale et pour leur résidence secondaire, même si elle est louée à l'année.

Et si mon logement est vide ?

Soyez vigilant si votre bien immobilier est inoccupé depuis plus de 2 ans : vous risquez de devoir payer la taxe d'habitation sur les logements vacants ou la taxe sur les logements vacants, qui sont deux impôts distincts. La durée d'inoccupation du logement se calcule au 1er janvier de l'année d'imposition.