Loin d'être une formalité anodine, la demande d'un justificatif de domicile émanant de votre banque a une réelle utilité. Plus qu'un simple document à fournir, il revêt la plus haute importance pour votre banque en matière de vigilance et est essentiel pour garantir votre sécurité lors des échanges qui se font par courrier. Découvrez les bonnes raisons de transmettre votre justificatif de domicile à votre banque.
Transmettre votre justificatif de domicile à votre banque, une obligation légale
Si votre banque vous demande un justificatif de domicile, c'est qu'elle est soumise à une réglementation qui lui impose d'avoir une connaissance approfondie de ses clients. Cette obligation est issue de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle se justifie également par le devoir de conseil du banquier dans sa relation avec son client qui nécessite de détenir un certain nombre d'informations sur le client et ses activités pour lui proposer des produits adaptés à ses besoins et ses objectifs. Enfin, dans le cadre de la règlementation européenne relative à la lutte contre l’évasion fiscale, les banques ont l’obligation de recueillir les informations relatives à la résidence fiscale de leurs clients.
Les pièces justificatives à transmettre obligatoirement à votre banque :
- une pièce d’identité (un scan ou une photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité)
- un justificatif de domicile (les factures de téléphone mobile et le dernier avis de taxe d'habitation sont également acceptés au Crédit Mutuel Nord Europe)
- une auto-certification de résidence fiscale.
Sécuriser l'envoi de vos documents importants
Vous le savez, certains documents administratifs sont encore transmis par voie postale à votre domicile. Prenons comme exemple, une situation anodine : votre carte bancaire arrive à expiration et votre agence vous envoie un courrier pour vous indiquer que la nouvelle carte est disponible dans votre agence. Quelques jours après, le code confidentiel correspondant sera envoyé à la même adresse. Tout comme votre nouveau chéquier, vos contrats, vos relevés de situation… D'où l'importance de transmettre toute modification concernant vos informations de contact et de signaler tout changement de situation par la même occasion.
D'ailleurs, profitez de la mise à jour de vos informations personnelles pour vérifier que le numéro de téléphone et l'adresse mail indiqués nous permettent de vous contacter en cas d'urgence.
Quel document transmettre lorsque votre banque vous demande un justificatif de domicile ?
Avant de transmettre votre justificatif de domicile, vérifiez qu'il date de moins de 3 mois (pour les factures de type gaz ou électricité). Veillez aussi à ce que votre nom soit mentionné (bien souvent dans le cas des couples vivant sous le même toit, n'apparaît le nom que de celui qui est prélevé). Enfin, assurez-vous que votre document fasse partie de la liste des documents reconnus par les banques comme faisant office de justificatif de domicile.
La liste des pièces considérées comme justificatif de domicile par une banque :
- Le dernier avis d'imposition. Les personnes non-imposables doivent fournir leur dernier avis justifiant de leur situation
- La quittance de loyer
- Une facture de gaz
- Une facture d'eau (en dégroupage partiel ou total)
- Une facture de téléphone fixe ou Internet
- L'attestation d'assurance logement de l’année en cours (uniquement propriétaire occupant ou locataire).
Comment transmettre votre justificatif de domicile ?
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour vous permettre de transmettre votre justificatif de domicile en toute simplicité : bien-sûr, vous pouvez vous rendre directement en agence, vous pouvez aussi nous faire parvenir vos justificatifs par courrier ou encore plus immédiat, directement via votre messagerie sécurisée : un scan, un téléchargement, un clic et c'est envoyé !
Ouvrir un compte bancaire sans justificatif de domicile ?
Dans certains cas, les documents admis par votre établissement bancaire sont au nom d’une tierce personne. Pour ouvrir un compte bancaire sans justificatif de domicile par exemple, il est impératif de faire parvenir à votre conseiller une déclaration d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité du conjoint dont le nom figure sur les documents faisant office de justificatifs de domicile (facture d’eau, gaz ou électricité...).
Dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit, vous devrez alors fournir un certificat d’hébergement. Ce document vous permettra de réaliser différentes démarches administratives, même si vous ne disposez pas d’un contrat de fourniture d’énergie ou du contrat de location à votre nom.
Disposer d'un dossier client à jour
Le justificatif de domicile permet donc à votre banque de vérifier les informations de chacun de ses clients et de les maintenir à jour. Par ailleurs, un dossier client à jour vous permet de gagner du temps au moment de souscrire un nouveau produit. Si votre conseiller dispose de toutes les pièces, certaines opérations pourront même être effectuées à distance, sans l’obligation de vous rendre en agence Crédit Mutuel.