Tonic Agri DPA : un plan d'épargne pour agriculteur

Tonic Agri DPA est un compte à terme avec un taux de rémunération garanti permettant de constituer des ressources financières pour vous aider en cas d'aléa qu'il soit d'origine sanitaire, climatique ou économique.

Avantages

Une épargne de précaution Compte à terme spécifique
Une épargne avantageuse Taux garanti
Une épargne accessible Montant minimum 1 500 €
Avantage fiscal Déduction par aléas

Caractéristiques

Principe

TONIC AGRI DPA, est une solution pour protéger votre exploitation face aux aléas par la constitution d’une épargne professionnelle dans le cadre fiscal avantageux de la Déduction Pour Aléas (DPA). TONIC AGRI DPA, est un compte à terme :

  • A taux attractif, sans frais et avec un capital garanti,
  • Répondant aux critères d’épargne vous permettant de bénéficier d’une déduction fiscale et sociale dans le cadre de la Déduction pour Aléas (DPA).

Pour qui ?

TONIC AGRI DPA est exclusivement réservé aux exploitants agricoles, entrepreneurs individuels ou sociétés, soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, selon un régime réel d’imposition.

Montants

Le minimum de souscription est de 1 500 € avec un plafond de 27 000 € (plafond commun avec la DPI) par exploitant dans la limite de 4 pour les GAEC et EARL soumises à l’IR.

Durée et rémunération

TONIC AGRI DPA est souscrit pour une durée de 8 ans. Le taux de TONIC AGRI DPA est garanti pour 8 ans. Les intérêts sont versés à l’échéance. Chaque versement est une nouvelle souscription.

Disponibilité

Vous pouvez disposer des fonds (retrait total ou partiel) pour faire face à un aléa ou pour régler les cotisations, primes ou rachats de franchise des contrats d'assurance de dommages aux biens ou pour perte d’exploitation que vous aurez souscrits.

Fiscalité

Les intérêts distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles ou sur option dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Ces intérêts supporteront (sauf demande de dispense) une retenue à la source à titre d’acompte payé sur l’impôt sur le revenu au taux de 24 %. Cet acompte s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante sous forme de crédit d’impôt. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence N-2 n’excéderait pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), pourront être dispensés de la retenue à la source, sur présentation chaque année d’une attestation sur l’honneur à l’établissement payeur.

Tonic Agri DPA : l'assurance agriculteur qui rapporte

Tonic Agri DPA est un compte à terme pour agriculteur facile à mettre en place. Un montant minimum de 1 500 € suffit pour ouvrir ce compte à terme. Le taux de rémunération est garanti à son ouverture pour une durée de 8 ans. Les exploitants peuvent alimenter ce compte avec leurs bénéfices agricoles. Ils bénéficient de la déduction pour aléas prévue par la législation dans le cadre de l'épargne de précaution. (DPA). En fonction de vos résultats financiers, vous pouvez fixer le montant à verser sur votre compte Tonic Agri DPA dans les 6 mois suivants la clôture de votre bilan. Ainsi, vous constituez un matelas financier utilisable en cas de besoin tout en diminuant votre imposition fiscale.

Une épargne disponible en cas de coup dur

Les sommes versées sur ce compte à terme, conçu comme un plan d'épargne pour agriculteur, sont normalement bloquées pour 8 ans. Arrivés à échéance, le capital et les intérêts sont versés sur le compte d'exploitation. Cependant, en cas d'aléas, vous pouvez opérer un déblocage des fonds sans encourir de pénalités pour les avoir retirés avant terme. Vous pouvez également puiser dans votre épargne de précaution à tout moment, en sachant qu'en dehors des cas réglementaires, vous encourez des pénalités fiscales.