Particuliers

Pacs & impôts, comment ça marche ?

reply
Partager

Si l'imposition commune est un des avantages du Pacte Civil de Solidarité (Pacs), les règles applicables aux couples pacsés sont-elles strictement identiques à celles applicables aux couples mariés ? Quel est l'avantage du Pacs pour les impôts ?

Pacs et impôts

Selon l'Insee, en 2015, 4 Pacs ont été conclus pour 5 mariages célébrés. On dénombrait un Pacs pour 5 mariages 10 ans plus tôt. Un vrai succès, donc, qui doit beaucoup à l'harmonisation des règles applicables en matière d'impôt aux couples pacsés et mariés.

Déclarer en commun permet de payer moins d'impôts :

  • Lorsque les écarts de revenus sont importants entre les deux partenaires de Pacs.
  • Lorsqu'un des deux partenaires de Pacs est non imposable.

Quotient familial : mêmes règles pour les couples mariés et pacsés

Les couples mariés et pacsés ont droit à 2 parts de quotient familial. Le quotient familial procure un net avantage fiscal et peut être majoré : les couples mariés et pacsés bénéficient de parts supplémentaires en cas de personnes à charge (personnes invalides, enfants).

Des règles de plafonnement s'appliquent toutefois pour limiter les effets du quotient familial. À partir d'un certain niveau de revenus, l'avantage fiscal dont bénéficie un couple avec un enfant ne peut excéder 1 512 € par rapport à un couple sans enfant pour les revenus 2016 déclarés et 2017 et 1 527 € pour les revenus 2017 déclarés en 2018.

Déclarer l'année du Pacs

Depuis 2011, les couples pacsés doivent déclarer leurs revenus en commun l'année du Pacs. La totalité des revenus perçus par le couple figure alors sur la déclaration d'impôt. Il n'est pas nécessaire de joindre la déclaration du déclarant qui n'a pas été utilisée.

Sur option, vous pouvez aussi choisir une imposition séparée. Dans ce cas, deux déclarations distinctes doivent être déposées. Attention, cette option est valable uniquement l'année du Pacs. Pour savoir s'il est plus avantageux pour vous de déclarer vos revenus en commun ou d'effectuer une déclaration séparée, vous pouvez effectuer une simulation depuis votre espace personnel sur le site des impôts.

Quid des taxes foncière et d'habitation ?

Le Pacs a également un impact sur la taxe foncière et la taxe d'habitation :

  • S'ils vivent sous le même toit, les partenaires de Pacs font l'objet d'une imposition commune concernant la taxe d'habitation.
  • S'agissant de la taxe foncière, l'administration fiscale va s'intéresser à l'identité du propriétaire du logement. Lorsque ce dernier a été acquis en commun, les deux partenaires sont redevables de la taxe foncière. Lorsque le logement appartient en propre à un des deux partenaires, c'est lui qui devra s'acquitter de l'impôt.

Pour en savoir plus sur la fiscalité du PACS, du mariage, de l'immobilier...
Téléchargez notre guide succession ou notre guide fiscalité 2018