Pour un divorce à l’amiable, comment procéder ?
Divorcer à l’amiable vous fait gagner du temps et des frais. En effet, à partir du moment où vous vous accordez, avec votre conjoint(e), sur les modalités de votre séparation, vous évitez de nombreuses formalités.
Mais, ce n’est pas toujours si facile. Les questions à résoudre sont délicates, qu’il s’agisse des enfants ou des biens matériels à partager. De plus, une convention de divorce doit être rédigée, de préférence avec l’aide d’un avocat.
Et qui dit avocat, dit honoraires à payer...
Si vous avez eu la précaution de souscrire une assurance de protection juridique, les honoraires des avocats sont pris en charge. Cependant cette prise en charge peut se limiter à un plafond fixé au contrat : reportez-vous à ce dernier pour en connaître le montant.
Si vous êtes assuré au moment du divorce, vous bénéficiez d’une assistance qui va du simple conseil à l’accompagnement en cas de litige.
Et quand on n’a qu’une protection juridique pour deux ?
C’est effectivement un cas très fréquent.
Puisque la protection juridique est souvent rattachée à une assurance habitation, elle est souscrite pour le foyer fiscal dans son ensemble. Elle protège donc les deux conjoints.
Même si vous souhaitez divorcer, vous continuez à bénéficier de la même protection juridique, sans que les droits de l’un puissent prévaloir par rapport à l’autre.
Nous allons avoir le même avocat pour régler notre divorce à l’amiable ?
Non. La loi prévoit que les deux conjoints soient représentés chacun par un avocat différent. Même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel.
En toute logique, l’assurance protection juridique vous fournit l’assistance de deux avocats. Ils vous accompagnent chacun de votre côté et co-signent, avec vous, la convention du divorce.
Je divorce, comment prévenir mon assureur ?
Pour bénéficier du dispositif de protection juridique, vous devez en effet contacter votre assureur. Informez-le de votre décision commune.
Vous êtes alors mis en contact avec des avocats, qui vous adressent ensuite un projet de convention. Un rendez-vous est ensuite fixé pour signer votre convention sous seing privé, avant remise au notaire.
Un divorce est une source potentielle de conflits et de frais, que la protection juridique permet de limiter considérablement.