Economie collaborative : comment sont taxés les revenus ?
Mise à jour : août 2017.
L'économie collaborative et ses plateformes d'échanges et de locations entre particuliers rencontrent un vif succès depuis quelques années. Attention tout de même, si les revenus générés par ce type d'activités peuvent être intéressants, ils ne restent pas moins imposables... L'administration fiscale a pris des décisions en 2016 !
Comment sont taxés les revenus tirés de la location d'un hébergement via une plateforme collaborative ?
L'administration fiscale a répondu à cette question le 30 août 2016.
Pour les loyers tirés de la location d'un logement, il existe une exonération complète si leur montant total ne dépasse pas 760 € par an, petit déjeuner compris. Au-delà, ils sont imposés dès le premier euro dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) +15,5 % de prélèvements sociaux.
En dessous de 33 100 € par an, il est possible de bénéficier d'un abattement de 50 %.
Le montant des loyers net des charges déductibles est à ajouter à vos autres revenus sur votre déclaration d'impôt.
La règle est à peu près la même pour les autres plateformes collaboratives. Les revenus issus de la location d'un véhicule, sont soumis à l'impôt sur le revenu soit dans la catégorie BIC, soit dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu'ils sont occasionnels.
En dessous de 33 100 € par an, il suffit d'indiquer les sommes encaissées sur sa déclaration de revenus, l'administration fiscale calcule elle-même le montant imposable après avoir appliqué un abattement forfaitaire (50 % pour les BIC et de 34 % pour les BNC). Au-delà de 33 100 €, il faut souscrire une déclaration spécifique et respecter certaines obligations comptables.
Qu'appelle-t-on l'Économie collaborative ?
L'économie collaborative regroupe tous les acteurs de la consommation collaborative et désigne donc les différents acteurs permettant aux consommateurs d'échanger ou partager des biens et services.
La notion d'économie collaborative suppose la présence d'une volonté d'échange et de collaboration.
Les secteurs phares de la consommation collaborative sont :
- les sites de prêt / location d'outils,
- les sites de covoiturage,
- les sites d'hébergement entre particuliers,
- les sites d'échange de compétences.
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