Prêt Transition RSE

Objet du prêt

le Prêt Transition RSE a pour objet le financement de l'ensemble des investissements liés à la Responsabilité Sociale (ou Sociétale) de l'Entreprise - RSE.

La RSE est une démarche volontaire de l'entreprise, formalisée par la réalisation d'un audit.

L'audit détermine et mesure l'exposition de l'entreprise aux risques environnementaux, sociaux et économiques.

Avec le Prêt Transition RSE, l'entreprise détermine les investissements qu'elle souhaite mettre en œuvre pour améliorer sa résistance à ces divers risques.

Périmètre de la démarche RSE :

• La dimension sociale concerne l'organisation, les conditions de travail, la formation et la participation des salariés.
• La dimension environnementale concerne la réduction des nuisances, la gestion économe des ressources, la réduction et le recyclage des déchets.
• La dimension sociétale concerne l'engagement pour le bien-être commun à travers les relations commerciales (choix des clients et des fournisseurs) et l'implication au sein de la société (collaboration avec des associations).

Les enjeux RSE

Le dispositif RSE incite les entreprises à contribuer au développement durable.

La démarche RSE se réalise sur la base du volontariat. Il n'y a pas de démarche type. Chaque entreprise définit les axes structurants de sa démarche en fonction de son activité et les investissements appropriés pour améliorer les impacts de son activité.

Un audit permet de rendre compte de ces impacts en mesurant la performance actuelle dans les 3 domaines (environnemental, social, économique).

Quand une entreprise s'engage dans une démarche RSE, cela implique qu'elle prenne des mesures concrètes visant à réduire son exposition aux risques tels que mesurés dans l'audit RSE.

L'ensemble des mesures doit apporter un bénéfice à l'entreprise : conforter sa rentabilité, participer à l'amélioration de sa performance, se conformer à la réglementation, communiquer une image positive, permettre de répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et à la gestion des risques.

Projets finançables

Le Prêt Transition RSE permet le financement des investissements corporels et incorporels sur les volets suivants :

• Volet social : amélioration des conditions de travail, formation des équipes, etc.
• Volet économie d'énergie : création de nouveaux produits moins énergivores, etc.
• Volet environnement : solutions de recyclage des déchets, de réduction de consommation de papier, mise en place de process de mise aux normes pour répondre à la réglementation, de solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de mise en place d'outils d'analyse qui permettent de mesurer les impacts des actions sur l'environnement, etc.

Conditions d'octroi

Pour bénéficier de ce prêt, un audit RSE (réalisé par un organisme public ou privé spécialisé dans l'audit RSE) doit être fourni à la banque. L'audit reste à la charge de l'entreprise.

Vous bénéficiez d'une bonification de taux à compter de la mise en place du prêt.

Cette amélioration doit être constatée par un nouvel audit qui présente l'impact positif des investissements financés (par comparaison avec l'audit communiqué à la mise en place du prêt).

Caractéristiques du prêt

• Crédit amortissable
• Durée : 7 ans maximum
• Possibilité d'un différé d'amortissement en capital : 2 ans maximum
• Taux fixe ou taux variable avec une option à taux fixe
• Bonification de la marge de 0,20% après 2 ans d'amortissement si l'entreprise présente un audit RSE amélioré par rapport à l'audit communiqué à la banque au moment de la mise en place du prêt.