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Charte Déontologique - BCMNE

Charte Déontologique

Protection de la vie privée sur les services de banque en ligne

  • La BCMNE s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site Internet.
  • Déclaration du site à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 26 septembre 2005 (numéro en cours d'attribution).
  • Conformément à l'article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant auprès de l'entité BCMNE avec laquelle vous êtes en relation, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi.

1. Principes généraux

  • Nous considérons que vos données personnelles, c'est à dire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée communiquée sur notre site Internet ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
  • Conformément aux dispositions légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ces informations ne sont accessibles qu'à notre personnel et à celui de nos filiales et sont utilisées notamment pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de questionnaires, de formulaires de simulation ou l'envoi d'e-mail.
  • Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
  • Vous pouvez à tout moment sur ce site nous indiquer si vous souhaitez ou pas être enregistré dans nos listes de prospects. Vous avez également la possibilité de préciser quel est le média de relation à travers lequel vous souhaitez être contacté : téléphone ou e-mail. Si vous souhaitez à un moment ou à un autre modifier les informations vous concernant que vous nous avez transmises, vous avez la possibilité de le faire en nous adressant un e-mail à l'adresse suivante : 00269@cmn.creditmutuel.fr.

2. Transmission des données personnelles à des tiers

  • Les informations recueillies à travers notre site Internet ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure aux sociétés membres ou filiales du groupe Crédit Mutuel que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En aucun cas ces informations ne seront transmises, ou à fortiori commercialisées à des tiers.

3. Exercice du droit d'accès

  • Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès.
  • Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :
    • verbalement auprès des Centres d'affaires de la BCMNE qui, suivant les cas, peuvent y répondre instantanément ou les retransmettre par messagerie électronique au Service Relations Clientèle de la BCMNE.
    • par courrier à l'adresse suivante :
      BCMNE
      4, Place Richebé
      59000 LILLE
    • par e-mail à l'adresse suivante :
      00269@cmn.creditmutuel.fr
    • par téléphone auprès du Centre d'affaires de la BCMNE.

4. Aucune collecte déloyale de données personnelles

  • Notre plate-forme serveur n'est pas destinée ni configurée pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site Internet de la BCMNE en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version de navigateur utilisé. En aucun cas nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément dans le cadre de l'envoi d'e-mail.
  • Les données de trafic ont une double finalité : sécuriser les transactions bancaires que vous pouvez être amené à réaliser et nous permettre de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu.
  • La durée de conservation de ces informations n'excède pas 10 ans. Les données relatives aux transactions sont stockées nominativement. Par contre celles relatives à la navigation des visiteurs ne le sont pas. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.



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