Crédit Mutuel Nord Europe - CMNE, Une Banque mutualiste au service de ses clients-sociétaires

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Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe
Société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro unique d'identification 320 342 264
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 80 320 342 264
Numéro APE : 65 1D
Siège Social : 4 place Richebé 59800 Lille
Représentant légal : M. Eric CHARPENTIER
Président du Conseil d'administration : M. André HALIPRÉ
Directeur de la publication : M. Christian NOBILI
Contact : bancassurance@cmne.fr

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Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999.

Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits CyberMUT, sont sans distinction dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

Responsabilité

Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

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Le Crédit Mutuel et le logo CyberMUT sont protégés au titre des marques. La marque CYBERMUT a fait l'objet d'un dépôt régulier le 6 juin 1995 auprès de l'I.N.P.I. sous nº 95574964 et enregistrée le 23 février 1996 (copyright 1996 Tous droits réservés) ; marque ayant fait l’objet d’un renouvellement le 29 mars 2005.

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Article 2

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Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

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Si la conclusion du contrat a été précédée d’une action de démarchage ou si vous ne vous êtes pas rendu en agence pour conclure ce contrat, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de ce contrat. Ce droit peut être exercé par l'envoi du bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat de souscription à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu’à l’expiration du délai de rétractation sauf si vous en disposez différemment. En cas d’exercice de la faculté de rétractation vous ne serez tenu qu’au paiement du prix correspondant à l’utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu’à la date de rétractation à l’exclusion de toute pénalité. Nos relations précontractuelles et contractuelles ainsi que la rédaction du ou des contrats relèvent exclusivement de la langue française. La loi applicable à nos relations précontractuelles et aux contrats est la loi française.

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Agrément

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement :
CECEI
39, rue croix des petits champs,
75001 PARIS.

La BANQUE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Les agréments de la Banque sont consultables sur le Site de la Banque de France (www.banquedefrance.fr).
Information sur le fonds de garantie : Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garanties des Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25/06/1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière et par les textes d’application pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif FBF 18 rue Lafayette 75440 Paris cedex 09.

Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.

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La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable (RCS LILLE 320 342 264), 4 place Richebé BP 1009, 59011 LILLE cedex et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrites au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 024 084 (consultable sur www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70 ou par courrier au 1, rue Jules Lefebvre, PARIS cedex 09), pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACMN IARD - société anonyme - RCS LILLE 408 824 985 - Siège social : 4, place Richebé Lille - Adresse postale : 69 814 TASSIN CEDEX.
  • ACMN Vie, société d’assurance vie régie par le code des assurances, 9 bd Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS – Siren 412 257420 RCS Paris.
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